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Séance 1 - Introduction aux
droits des obligations
- La notion d'obligation
- Définition
- Une obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes, en vertu
duquel le débiteur doit quelque chose au créancier
- Une obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes, en vertu
duquel le débiteur doit quelque chose au créancier
- Les différents types d'obligation
- L'obligation juridique
- Elle est personnelle
- Elle est susceptible d'exécution forcée
- Elle est transmissible en cas de décès
- Elle est temporaire
- Elle est personnelle
- L'obligation naturelle
- L'obligation morale
- L'obligation juridique
- Définition
- Classification
- Classification doctrinale
- L'acte juridique
- Emane de la volonté des parties à l'acte, et dont le but est de réaliser certaines effets de droit
- Emane de la volonté des parties à l'acte, et dont le but est de réaliser certaines effets de droit
- Le fait juridique
- Un événement volontaire ou non, auquel la loi attache des effets juridiques mais les
personnes affectées par ses effets ne les ont pas volontairement recherchés
- Un événement volontaire ou non, auquel la loi attache des effets juridiques mais les
personnes affectées par ses effets ne les ont pas volontairement recherchés
- L'acte juridique
- Classification des obligations par leur objet : la classification
retenue par le Code civil jusqu'à la réforme de 2016
- L'obligation de faire
- L'obligation de ne pas faire
- L'obligation de donner
- L'obligation de faire
- Classification doctrinale
- Les sources des obligations
- Les obligations conventionnelles
- Les quasi-contrats
- Les délits
- Les quasi-délits
- La loi
- Les obligations conventionnelles
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