Séance 1 - La Constitution

La définition de la notion de Constitution
1. Critère matériel : le contenu de la Constitution
  1. Détermination de la forme de l'Etat
  2. Organisation des rapports entre les pouvoirs publics
  3. Enoncé des droits et libertés fondamentales
2. Critère formel : forme et procédure d'élaboration et de révision de la Constitution
  1. Constitution coutumière
    1. 2 éléments de validité : pratique générale et prolongée (objectif) et opinio juris (subjectif)
    2. 2 types de coutume : praeter legem et contra legem
    3. Débat sur la valeur constitutionnelle de la coutume : pour Carré de Malberg pas de valeur, pour René Capitant si
  2. Constitution écrite
Les théories sur les sources de la Constitution
1. Thèse contractualiste : Ce n'est que l'expression de la volonté du souverain (la Nation)
2. Thèse naturaliste : découle d'un ordre extérieur, naturel
3. Thèse positiviste : Constitution appartient à un ordre normatif autonome
L'élaboration et la révision de la Constitution
1. Elaboration de la Constitution : pouvoir constituant originaire
  1. Elaboration autoritaire
    1. Rédigée par gouvernants, imposée au peuple Ex : charte de 1814
  2. Elaboration démocratique
    1. Rédaction par les gouvernants et soumission à référendum Ex : Constitution de 1958
    2. Rédaction par une assemblée constituante élue par le peuple Ex : Constitution du 3 sept 1791
      1. Elle peut être soumise à référendum dans ce cas aussi Ex : Constitution de 1946
    3. Elaboration et adoption par le peuple : dans la pratique possible que dans les petits Etats
2. Révision de la Constitution : pouvoir constituant dérivé
  1. Deux modalités
    1. Modification, abrogation ou insertion de nouvelles dispositions dans le texte en vigueur Ex : France
    2. Introduction des nouvelles dispositions sous la forme d'amendements Ex : Etats Unis
  2. Trois limites
    1. Limites procédurales
      1. Constitution souple : révision suivant la procédure des lois ordinaires
      2. Constitution rigide : pas de procédure ordinaire, soumission au peuple ou à une assemblée sui generis Ex : Constitution de 1958
    2. Limites temporelles
      1. Interdiction de révision pendant un certain délai Ex : délai de 6 ans dans la Constitution de 1791
      2. Interdiction de révision dans certaines circonstances Ex : lors d'atteinte à l'intégrité du territoire dans la Constitution de 1958
    3. Limites matérielles
      1. La révision ne peut pas porter sur certains objets Ex : Art 89 Constitution de 1958 La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

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