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LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ
- LIMITATION DE L'AUTONOMIE LÉGISLATIVE
- Contrôle de constitutionnalité
- Gouvernement
directeur du travail
législatif
- Faire des projets de loi
- S'opposer aux propositions
parlementaires
- Faire des projets de loi
- Plus de monopole parlementaire
- Contrôle de constitutionnalité
- RECHERCHE DE STABILITÉ GOUVERNEMENTALE
- Majorité absolue nécessaire
à la destitution d'un
gouvernement
- Réglementation minutieuse des procédures de mise en jeu
de la politique gouvernementale
- Art 49
- Majorité absolue nécessaire
à la destitution d'un
gouvernement
- LIMITATION DES MOYENS DE CONTRÔLE
- Les questions au gouvernement ne
peuvent remettre en question le
gouvernement
- Commissions d'enquête de moins de 6 mois
- Moins de 8 commissions législatives, qui ne peuvent surveiller l'activité d'un ministère contrairement à la IVème République
- Les questions au gouvernement ne
peuvent remettre en question le
gouvernement
- LIMITATION DU DOMAINE DE LA LOI
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