L2 Responsabilité délictuelle Karteikarten am Séance 2 - Les principes communs aux responsabilité extracontractuelles, erstellt von John Doe am 24/06/2020.
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3 éléments nécessaires à l'engagement de la responsabilité délictuelle
Différence entre le dommage et le préjudice
Dommage matériel (définition)
Dommage moral (définition)
Dommage corporel (définition)
Conditions pour que le dommage soit réparable
Dommage direct (définition)
Dommage certain (définition)
Dommage légitime (définition)
Différentes théories du lien causalité
Causalité juridique (définition)
Causalité scientifique (définition)
Différentes causes d'exonération
3 critères de la force majeure
