L1 Droit constitutionnel 1 Karteikarten am Séance 1-La Constitution, erstellt von John Doe am 19/08/2020.
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Critères définissant la Constitution
Date Habeas Corpus ?
Eléments composant la coutume
Coutume praeter legem (définition)
Article sur lequel le général de Gaulle s'est basé pour révision la Constitution
Juriste qui estime que la coutume a valeur constitutionnelle
Théories sur les sources de la Constitution
Personne ayant dégagé le concept de souveraineté
Définition de la Constitution selon Hans Kelsen ?
Modes d'élaboration d'une Constitution
Types de limites à la révision de la Constitution ?
