L3 Droit du travail - Relations individuelles Karteikarten am Séance 2 - Les critères du contrat de travail, erstellt von John Doe am 16/09/2020.
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Définition jurisprudentielle du contrat de travail
Mode de rémunération d'un contrat de travail
Trois pouvoirs de l'employeur supposés par la définition du lien de subordination
Personnes concernées par la présomption de non-salariat (art. L. 8221-6 CT)
Condition de renversement de la présomption de non-salariat
Conséquence de la requalification en contrat de travail pour le salarié
Caractérisation du lien de subordination par les juges
Rémunération (définition)
Prestation de travail (définition)
