L2 Droit des contrats Karteikarten am Séance 1 - Introduction au droit des obligations, erstellt von John Doe am 17/09/2020.
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Une obligation (définition)
Différents types d'obligation
Caractéristiques de l'obligation juridique
Conditions pour qu'une obligation naturelle devienne une obligation juridique contraignante (art. 1100 al. 2 C. civ.)
5 différentes sources d'obligations
Acte juridique (définition)
Fait juridique (définition)
Engagement unilatéral de volonté (définition)
Classification des obligations par leur objet
Sources nationales du droit des obligations et du droit des contrats
Sources européennes et internationales du droit des obligations et du droit des contrats
