L2 Droit des contrats Karteikarten am Séance 4 - L'offre et l'acceptation, erstellt von John Doe am 17/09/2020.
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vor etwa 4 Jahre
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Offre ou pollicitation (définition)
Conditions pour que l'offre soit considérée comme ferme et précise
Modes d'extériorisation de l'offre
Conséquence de la présence ou de l'absence d'un délai dans l'offre
Condition pour que l'offre puisse être rétractée
Conséquences de la rétractation de l'offre avant l'expiration du délai fixé ou du délai raisonnable
Cas où l'offre peut devenir caduque
Acceptation (définition)
Conditions de validité de l'acceptation
Formes de l'acceptation
Conditions de validité d'un contrat électronique
