L2 Droit des contrats Karteikarten am Séance 8 - Les effets du contrat, erstellt von John Doe am 18/09/2020.
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Principe énoncé par l'article 1103 du Code civil
Conséquences de la force obligatoire du contrat
Rôle du juge face à la règle de la bonne foi
Pouvoir de la Cour de cassation sur l'interprétation du contrat
Principe de la révision du contrat
Principe de l'effet relatif (définition)
Exception au principe de l'effet relatif
Opposabilité du contrat
Arrêt Myr’Ho ou Boot Shop du 6 octobre 2006
La bonne foi dans le contrat
