L1 Droit constitutionnel 2 Karteikarten am Séance 2 - Le Président de la République, erstellt von John Doe am 12/11/2020.
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Inspirateurs de la Constitution de la Vème République
Raisons de l'élection du Président de la République initialement par un collège électoral (4)
Révision constitutionnelle instaurant le suffrage universel direct (date)
Conditions pour être candidat à la Présidence de la République (4)
Nature du scrutin
Durée initiale du mandat présidentiel
Commission chargée de proposer une révision de la Constitution et de donner un avis sur l'instauration du quinquennat (nom)
Révision constitutionnelle instaurant le quinquennat (date)
Différence entre la vacance et l'empêchement du PdR
La vacance ou l'empêchement ont pour effet de transférer les pouvoirs du PdR (sauf art. 11 et 12)
Implications de l'irresponsabilité politique du PdR durant son mandat
La Constitution de la Vème République dispense de contreseing les pouvoirs suivants (art. 19)
Les pouvoirs partagés (avec contreseing) peuvent être regroupés dans 4 catégories
Rôle du PdR en cas de discordance des majorités parlementaires
et présidentielle
Rôle du PdR en cas de concordance des majorités parlementaires
et présidentielle
