L3 Droit commun des sociétés Karteikarten am Séance 1-La constitution de la société, erstellt von John Doe am 24/02/2021.
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Société (définition)
Différence entre pourparlers et promesse de société
Conditions nécessaires à la validité du contrat de société (3)
Erreurs susceptibles d'affecter le contrat de société (3)
Capacité (définition)
Cas où le mineur / majeur incapable ne peut pas être associé
Objet social (définition)
Activités illicites pour une personne morale
Sanction de l'illicéité de l'objet social
Nom donné à l'écrit réalisé lors de la constitution de la société
Durée maximale de la société
Formalités précédant l'immatriculation au RCS
