L3 Droit institutionnel de l'Union européenne Karteikarten am Séance 1 - Les sources du droit de l’UE, erstellt von John Doe am 20/08/2021.
|
|
Erstellt von John Doe
vor fast 3 Jahre
|
|
Schließen
|
|
Erstellt von John Doe
vor fast 3 Jahre
|
|
Droit primaire de l'UE (composition)
Traités européens (définition)
Liste des traités fondateurs de l'UE
Liste des traités modificatifs de l'UE
Traités en vigueur actuellement
Traités d'adhésion (définition)
Charte de droits fondamentaux de l'UE (origine et contenu)
Principes généraux du droit de l'UE (définition)
Sources dérivées du droit de l'UE (définition)
Sources internationales du droit de l'UE
Règlement (définition)
Directive (définition)
Décision (définition)
