Déf : droit public

Def : droit constitutionnel

Qu'est-ce-qu'une constitution ?

Trois éléments de la constitution formelle

Portée supra-législative

Origine supra-législative

Statut supra-législatif

Constitution selon l'approche matérielle

État Unitaire

Fédération

Confédération

Libre-échange

Union douanière

Marché commun

Union monétaire

Union économique

Origines de la fédération canadienne (en 1867)

L'évolution constitutionnelle après 1867 (admission de nouvelles provinces par l'article 146 de la loi de 1867)

Admission de nouvelles provinces par la Loi constitutionnelle de 1871 (R-U)

Le cas de Terre-Neuve