La Reine c.
Morgentaler

Daigle c.
Tremblay

Dobson c.
Dobson

P… B… c.
M… C… E… et cie

Québec c.
Comeau

A… B… c.
M…-J… H…

Koulmyeh c.
Le directeur de l’État civil

Nancy B. c.
L’Hôtel-Dieu de Québec et Docteur Danièle Marceau

Institut Philippe-Pinel de Montréal. c.
A… G…

Carole Couture-Jacquet c.
L’Hôpital des enfants de Montréal

B. (R) c.
Children's Aid Society Metropolitain Toronto

Hôpital Ste-Justine c.
Giron

Hôpital Santa Cabrini c.
J.V.

T. (N.) c.
N.-T. (C.)

Carter c.
Canada

Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher c.
A... G...

Institut universitaire en santé mentale de Québec c.
P... M...