Qu’est-ce qu’englobe la notion de constitution ?
Un texte que personne ne lit et ne respecte
Un texte fondamental écrit en 1958
Un bloc de textes et de principes qui régissent l’organisation de nos institutions
Aucune idée
Qu’englobe/prévoit le bloc de constitutionnalité ?
Plusieurs réponses sont possibles
L’organisation de nos institutions
La séparation des pouvoirs et leur répartition
Les principes fondamentaux de notre société
La Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen
Les lois
Les décrets et règlements
Qu’est-ce que le pouvoir législatif ?
Juger de la correcte application des lois et sanctionner toute infraction
Faire et défaire les lois
Permettre l’application et l’exécution des lois
Qu’est-ce que le pouvoir exécutif ?
Qu’est-ce que le pouvoir judiciaire ?
Qui a le pouvoir exécutif ?
Le Parlement bicaméral (Assemblée Nationale et Sénat)
Le Président de la République et son gouvernement (Premier Ministre et les autres Ministres)
Les juges
Qui a le pouvoir législatif ?
Quel est le jeu de pouvoir entre exécutif et législatif ?
L’exécutif tente de prendre le pouvoir et détruire le législatif et vice-versa
Le législatif décide de ce que fait l’exécutif en créant des lois que le gouvernement doit suivre
Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et celle-ci peut voter une motion de censure pour renverser le gouvernement.
Qui a l’initiative des lois ?
Le gouvernement a l’initiative des projets de lois et l’Assemblée Nationale des propositions de lois
Les citoyens peuvent à tout moment présenter un texte de loi au Président de la République
Les partis politiques peuvent demander à leur tête de file d’avancer un texte de lois devant le gouvernement et le parlement