9001851
Beschreibung
Quiz von Putmans Corto, aktualisiert more than 1 year ago
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Erstellt von Putmans Corto
vor mehr als 7 Jahre
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Frage 1
Frage
Quels sont les droits qui portent directement et nécessairement sur une chose ; qui régissent les rapports juridiques entre un individu et la chose sur laquelle portent ces droits, et qui sont opposables à tous.
Antworten
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Les droits réels
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Les droits de créance
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Les droits de l'homme
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Les droits des personnes et des familles
Frage 2
Frage
Des servitudes sont établies par le fait de l'homme, par exemple :
Antworten
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Par la Loi
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Par la situation naturelle des lieux
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Par prescription acquisitive
Frage 3
Frage
L'objet du contrat est :
Antworten
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Un élément constitutif spécial
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Un élément constitutif essentiel spécifique
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Un élément constitutif général
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Un élément constitutif accidentel
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