9001851
Beschreibung
Quiz von Putmans Corto, aktualisiert more than 1 year ago
|
Erstellt von Putmans Corto
vor etwa 7 Jahre
|
|
Frage 1
Frage
Quels sont les droits qui portent directement et nécessairement sur une chose ; qui régissent les rapports juridiques entre un individu et la chose sur laquelle portent ces droits, et qui sont opposables à tous.
Antworten
-
Les droits réels
-
Les droits de créance
-
Les droits de l'homme
-
Les droits des personnes et des familles
Frage 2
Frage
Des servitudes sont établies par le fait de l'homme, par exemple :
Antworten
-
Par la Loi
-
Par la situation naturelle des lieux
-
Par prescription acquisitive
Frage 3
Frage
L'objet du contrat est :
Antworten
-
Un élément constitutif spécial
-
Un élément constitutif essentiel spécifique
-
Un élément constitutif général
-
Un élément constitutif accidentel
Möchten Sie mit GoConqr kostenlos Ihre eigenen Quiz erstellen? eigenen Mehr erfahren.