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Séance 1 - La Constitution
- La définition de la notion de Constitution
- Critère matériel : le contenu de la Constitution
- Détermination de la forme de l'Etat
- Organisation des rapports entre les pouvoirs publics
- Enoncé des droits et libertés fondamentales
- Détermination de la forme de l'Etat
- Critère formel : forme et procédure d'élaboration et de révision de la Constitution
- Constitution coutumière
- 2 éléments de validité : pratique générale et prolongée (objectif) et opinio juris (subjectif)
- 2 types de coutume : praeter legem et contra legem
- Débat sur la valeur constitutionnelle de la coutume : pour Carré de Malberg pas de valeur, pour René Capitant si
- 2 éléments de validité : pratique générale et prolongée (objectif) et opinio juris (subjectif)
- Constitution écrite
- Constitution coutumière
- Critère matériel : le contenu de la Constitution
- Les théories sur les sources de la Constitution
- Thèse contractualiste : Ce n'est que l'expression de la volonté du souverain (la Nation)
- Thèse naturaliste : découle d'un ordre extérieur, naturel
- Thèse positiviste : Constitution appartient à un ordre normatif autonome
- Thèse contractualiste : Ce n'est que l'expression de la volonté du souverain (la Nation)
- L'élaboration et la révision de la Constitution
- Elaboration de la Constitution : pouvoir constituant originaire
- Elaboration autoritaire
- Rédigée par gouvernants, imposée
au peuple Ex : charte de 1814
- Rédigée par gouvernants, imposée
au peuple Ex : charte de 1814
- Elaboration démocratique
- Rédaction par les gouvernants et soumission à référendum Ex : Constitution de 1958
- Rédaction par une assemblée constituante élue par le peuple Ex : Constitution du 3 sept 1791
- Elle peut être soumise à référendum dans ce cas aussi Ex : Constitution de 1946
- Elle peut être soumise à référendum dans ce cas aussi Ex : Constitution de 1946
- Elaboration et adoption par le peuple : dans la pratique possible que dans les petits Etats
- Rédaction par les gouvernants et soumission à référendum Ex : Constitution de 1958
- Elaboration autoritaire
- Révision de la Constitution : pouvoir constituant dérivé
- Deux modalités
- Modification, abrogation ou insertion de nouvelles
dispositions dans le texte en vigueur Ex : France
- Introduction des nouvelles dispositions sous la
forme d'amendements Ex : Etats Unis
- Modification, abrogation ou insertion de nouvelles
dispositions dans le texte en vigueur Ex : France
- Trois limites
- Limites procédurales
- Constitution souple : révision suivant la procédure des lois ordinaires
- Constitution rigide : pas de procédure ordinaire, soumission au peuple ou à une assemblée sui generis Ex : Constitution de 1958
- Constitution souple : révision suivant la procédure des lois ordinaires
- Limites temporelles
- Interdiction de révision pendant un certain délai Ex : délai de 6 ans dans la Constitution de 1791
- Interdiction de révision dans certaines circonstances Ex : lors d'atteinte à l'intégrité du territoire dans la Constitution de 1958
- Interdiction de révision pendant un certain délai Ex : délai de 6 ans dans la Constitution de 1791
- Limites matérielles
- La révision ne peut pas porter sur certains objets Ex : Art 89 Constitution de 1958 La forme républicaine
du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
- La révision ne peut pas porter sur certains objets Ex : Art 89 Constitution de 1958 La forme républicaine
du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
- Limites procédurales
- Deux modalités
- Elaboration de la Constitution : pouvoir constituant originaire
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