L2 Droit pénal Flashcards on Séance 2 - La classification tripartite des infractions et les sources en droit pénal général, created by John Doe on 01/09/2020.
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Sources du droit pénal
La Constitution et le bloc constitutionnel en droit pénal
La loi en droit pénal
La jurisprudence en droit pénal
Les règlements en droit pénal
Les traités en droit pénal
La Convention EDH en droit pénal
Intérêt à l'égard des règles de fond de la classification tripartite des infractions
Prescription de la peine
