Charge de la preuve (définition)
Partie sur laquelle pèse en principe la charge de la preuve
Systèmes existants en matière de preuve
Sytème inquisitorial
Système accusatoire
Catégories de faits pouvant être prouvés
Article 9 du Code de procédure civile
Types de présomptions
Modes de preuve
Article 1353 du Code civil