L3 Droit du travail - Relations individuelles Flashcards on Séance 1 - Les principales clauses du contrat de travail, created by John Doe on 15/09/2020.
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Conditions de fixation de la période d'essai émises par la Cour de cassation
Nombre de fois où la période d'essai peut être renouvelée
Effet de la suspension du contrat de travail
Condition pour que l'employeur ou le salarié rompt la période d'essai
Délai de prévenance en matière de rupture de la période d'essai
Sanction en cas de non respect du délai de prévenance par l'employeur
Conditions de validité de la clause de non-concurrence
Conditions de la renonciation à la clause de non-concurrence
Cas de violation de la clause de non-concurrence pour le salarié
Conditions de validité de la clause de mobilité
Condition de mise en oeuvre de la clause de mobilité
