Séance 2 - Le Président de la République

Inspirateurs de la Constitution de la Vème République

Raisons de l'élection du Président de la République initialement par un collège électoral (4)

Révision constitutionnelle instaurant le suffrage universel direct (date)

Conditions pour être candidat à la Présidence de la République (4)

Nature du scrutin

Durée initiale du mandat présidentiel

Commission chargée de proposer une révision de la Constitution et de donner un avis sur l'instauration du quinquennat (nom)

Révision constitutionnelle instaurant le quinquennat (date)

Différence entre la vacance et l'empêchement du PdR

La vacance ou l'empêchement ont pour effet de transférer les pouvoirs du PdR (sauf art. 11 et 12)

Implications de l'irresponsabilité politique du PdR durant son mandat

La Constitution de la Vème République dispense de contreseing les pouvoirs suivants (art. 19)

Les pouvoirs partagés (avec contreseing) peuvent être regroupés dans 4 catégories

Rôle du PdR en cas de discordance des majorités parlementaires
et présidentielle

Rôle du PdR en cas de concordance des majorités parlementaires
et présidentielle