Séance 5 : Le bloc de constitutionnalité et le contrôle de constitutionnalité

Expression "bloc de constitutionnalité" (définition)

Composition du bloc de constitutionnalité

Composition de la Constitution du 4 octobre 1958

Définition des droits de l'Homme d'après la DDHC

Définition des droits des citoyens d'après la DDHC

Composition du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Conditions permettant de consacrer un principe comme PFRLR

PFRLR dégagés par le Conseil d'Etat

Principes auxquels dérogent les PFRLR

Droits-créances (définition)

Droits-libertés (définition)

Loi ayant introduit la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution de 1958

CC décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux OGM

CC, n° 82-141
DC, 27 juill. 1982, Communication audiovisuelle

CE, Ass., 7 juillet 1950, Dehaene
CE, Ass., 11 juillet 1956, Amicale des Annamites de Paris
CE, Ass., 7 juin 1957, Condamine

Contrôle de constitutionnalité (définition)

Arrêt ayant fait naitre le contrôle de constitutionnalité

Pays n'effectuant aucun contrôle de constitutionnalité

Eléments ayant fait apparaitre un véritable contrôle de constitutionnalité en France