L3 Droit commercial Flashcards on Séance 1 - Les actes de commerce, created by John Doe on 13/01/2021.
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Deux critères d'identification des actes de commerce
Classification des actes de commerce par nature (4)
Classification des actes de commerce par la forme (2)
Classification des actes de commerce par l'objet (2)
Catégorie opposée aux actes de commerce
Nature des activités de remontées mécaniques
Les trois intervenants à la lettre de change
Conditions de qualification d'acte de commerce par accessoire subjectif
Portée de Cass. com., 24 novembre 1992, n°91-10.699
Nature des activités liées à l’enseignement de la conduite d’un moyen de transport
