L1 Droit des personnes Flashcards on Séance 1 - Les personnes physiques : l’existence de la personnalité juridique, created by John Doe on 18/08/2021.
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Personnalité juridique (définition)
L'apparition de la personnalité juridique avec la naissance (conditions)
L'acquisition de la personnalité juridique de l'enfant simplement conçu (conditions)
Statut de l'embryon et du fœtus
La disparition de la personnalité juridique par la mort de la personne
Euthanasie (définition)
Suicide assisté (définition)
Droit à mourir en France
Article 16-1-1 du Code civil
Arrêt "Our body", première chambre civile de la Cour de cassation, 16 septembre 2010
Disparition d'une personne (définition)
Absence d'une personne (définition)
Conséquence d'une disparition
La présomption d'absence
La déclaration d'absence
