L1 Droit des personnes Flashcards on Séance 2 - Les éléments d’identification de la personne : le nom et le prénom, le domicile, la nationalité, created by John Doe on 18/08/2021.
|
|
Created by John Doe
over 3 years ago
|
|
Close
|
|
Created by John Doe
over 3 years ago
|
|
Attribution du nom (généralités)
Choix du nom de famille
Le nom d'usage
Changement de nom
Apport de la loi du 2 mars 2022
Les caractères du nom
Choix du prénom
Domicile (définition)
Domicile volontaire (définition)
Résidence (définition)
Domicile élu volontaire (définition)
Cas pour obtenir automatiquement la nationalité française
Cas pour obtenir la nationalité par déclaration
Cas pour obtenir la nationalité française par décret
