L3 Droit institutionnel de l'Union européenne Flashcards on Séance 1 - Les sources du droit de l’UE, created by John Doe on 20/08/2021.
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Droit primaire de l'UE (composition)
Traités européens (définition)
Liste des traités fondateurs de l'UE
Liste des traités modificatifs de l'UE
Traités en vigueur actuellement
Traités d'adhésion (définition)
Charte de droits fondamentaux de l'UE (origine et contenu)
Principes généraux du droit de l'UE (définition)
Sources dérivées du droit de l'UE (définition)
Sources internationales du droit de l'UE
Règlement (définition)
Directive (définition)
Décision (définition)
