Pénal2

Motifs raisonnables de croire

Est-ce qu'un informateur anonyme peut donner des motifs raisonnables de croire?

Source anonyme - analyse

Arrestation de personne, est-ce que tu peux la fouiller?

Est-ce que tu peux saisir des objets qui ne sont pas indiqué au mandat de perquisition?

Quelle est la disposition pour un mandat général?
et pour la plain view?

Fouille périhpérique

Est-ce qu'on peut obtenir un mandat pour faire un prélèvement de substances corporelles?

Quand est-ce qu'une perquisition ou une saisie sera abusive?

Fouille à des fins d'inventaires

Quel est le but d'une fouille sommaire?

Règle des confessions
et
Pourquoi?
Test?
Applicabilité?

Caractère volontaire de la confession

2 exemples de "ruse policière"

Quel droit protégé est en jeu?

Est-ce que la police est obligé d'arrêté l'interrogatoire si tu exerce ton droit de garder le silence?

Quel est le champ d'application de l'art. 7 & ses conditions d'ouverture

Violation à l'art. 7. Quel est le fardeau de preuve?

3 différences entre le droit des confessions et le droit de garder le silence:

Les éléments à mettre en balance dans l'évaluation de l'utilisation de la preuve obtenue suite à une violation d'un droit prévu dans la Charte

Objet de l'enquête préliminaire

Communication de la preuve

Objet, étendue et ses limites

Exigences constitutionnelles - procès avec ou sans jury

Sélection du jury

Déroulement du procès

La peine - objectif et principes

Harmonisation des peines

Circonstances aggravantes découlant de la jurisprudence

L'absolution

Peine - évaluation de l'intérêt véritable de l'accusé

Probation - quelle disposition pour les
conditions obligatoires
facultatives
et bris de probation

Amendes

Dédommagement

Les peines en drt pénal canadien

Quelles sont les principales considérations ayant présidé au développement du principe de la territorialité en droit pénal canadien?

Le Canada peut-il avoir un intérêt légitime à poursuivre des personnes pour des activités qui se sont déroulées à l’étranger? Sinon, pourquoi? Si oui, quand et pourquoi?

Faites état du test qu’un tribunal doit appliquer lorsqu’il doit décider si une infraction qui n’a pas été totalement commise au Canada peut néanmoins faire l’objet de poursuite en territoire canadien.