Sly MaVoix
Quiz by , created more than 1 year ago

Mooc formation accélérée MaVoix

1
0
0
manuelibanez1
Created by manuelibanez1 over 8 years ago
Sly MaVoix
Copied by Sly MaVoix almost 8 years ago
Close

MOOC - AN - Quiz n°8 #MaVoix 13-04-2016

Question 1 of 6

1

Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?

Select one of the following:

  • un projet de loi émane du Gouvernement, une proposition de loi émane des parlementaires

  • un projet de loi est une proposition de loi qui a été amendée par le Sénat

  • un projet de loi émane de l'administration, une proposition de loi émane des élus

  • aucune idée

Explanation

Question 2 of 6

1

Qui a le dernier mot dans le parcours de la loi ?

Select one of the following:

  • le Sénat

  • l'Assemblée nationale

  • le Gouvernement

  • aucune idée

Explanation

Question 3 of 6

1

Une forme d'obstruction parlementaire consiste à déposer de très nombreux amendements lors de la discussion d'un texte de loi.

Select one of the following:

  • True
  • False

Explanation

Question 4 of 6

1

Quel est le rôle du rapporteur ?

Select one of the following:

  • il présente le projet ou la proposition de loi au Président de la République

  • il analyse le projet ou la proposition de loi et le/la présente en séance publique

  • il rapporte à son groupe politique le point de vue du camp adverse

  • aucune idée

Explanation

Question 5 of 6

1

Qu'est-ce que la commission paritaire ?

Select one of the following:

  • c'est une commission mixte entre députés et sénateurs en cas de désaccord entre les 2 chambres

  • c'est une commission composée d'autant d'hommes que de femmes qui étudie le projet de loi

  • c'est une commission qui étudie les projets de loi concernant la justice

  • aucune idée

Explanation

Question 6 of 6

1

Si le gouvernement engage une procédure relative à l'article 49.3, le seul moyen de stopper l'adoption de la loi est  :

Select one of the following:

  • le vote d'une motion de censure contre le gouvernement

  • la démission d'au moins un tiers des parlementaires

  • la révolution

  • aucune idée

Explanation

Previous
Next