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QCM chapitre 8 comptabilité 1

Description

grade 1 Comptabilité CH 8 : Opérations particulières Quiz on QCM chapitre 8 comptabilité 1 , created by kurt Parillo on 21/08/2020.
kurt Parillo
Quiz by kurt Parillo, updated more than 1 year ago
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Resource summary

Question 1

Question
Le 15/10/N, l’entité E reçoit une facture de son fournisseur. Cette facture concerne des marchandises et s’élève à 2 500 € hors TVA. La journalisation de cette facture, le 15/10/N, entraîne notamment un :
Answer
  • crédit du compte 340 (Stocks de marchandises) pour un montant de 2 500 € ;
  • débit du compte 340 (Stocks de marchandises) pour un montant de 2 500 € ;
  • crédit du compte 604 (Achats de marchandises) pour un montant de 2 500 € ;
  • débit du compte 604 (Achats de marchandises) pour un montant de 2 500 €.

Question 2

Question
Au 01/01/N, la valeur du stock de marchandises de l’entité E s’élève à 450 000 € (450 pièces à 1 000 € la pièce) et, au 31/12/N, à 500 000 € (500 pièces à 1 000 € la pièce). Quelle est l’influence de la variation du stock de l’entité E sur le compte de résultats ?
Answer
  • La variation du stock influence négativement le résultat de l’année N ;
  • La variation du stock influence positivement le résultat de l’année N ;
  • La variation du stock influence positivement le résultat de l’année N+1 ;
  • La variation du stock est sans influence sur le résultat de l’année N.

Question 3

Question
Le 31/12/N-1, les immeubles construits destinés à la vente de l’entité E sont valorisés à 1 500 000 € hors TVA. Le 31/12/N, date de clôture de l’exercice, la valeur de ces immeubles construits est de 1 390 000 €. Lors des écritures d’inventaire, le 31/12/N, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • crédit du compte 6095 (Variation des stocks d’immeubles achetés destinés à la vente) ;
  • débit du compte 715 (Variation des stocks d’immeubles construits destinés à la vente) ;
  • crédit du compte 715 (Variation des stocks d’immeubles construits destinés à la vente) ;
  • débit du compte 6095 (Variation des stocks d’immeubles achetés destinés à la vente).

Question 4

Question
L’entité E revend des t-shirts en coton. Au 01/01/N, elle disposait de 20 000 unités de marchandises valorisées à 6 € l’unité. Au cours de l’année N, E achète 14 000 unités à 6 € l’unité et vend 6 000 unités à 10 € l’unité. Lors des écritures d’inventaire, au 31/12/N, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 6094 (Variation des stocks de marchandises) pour un montant de 48 000 € ;
  • débit du compte 6094 (Variation des stocks de marchandises) pour un montant de 80 000 € ;
  • crédit du compte 6094 (Variation des stocks de marchandises) pour un montant de 48 000 € ;
  • crédit du compte 6094 (Variation des stocks de marchandises) pour un montant de 80 000 €.

Question 5

Question
Au 01/01/N, l’entité E disposait d’un stock de matières premières de 14 000 unités valorisées à 10 € l’unité. Au cours de l’année N, les achats de matières premières se sont élevés à 8 000 unités à 8 € l’unité hors TVA et les ventes ont consommé 12 000 unités, en dégageant des marges d’au moins 20 € l’unité hors TVA sur le coût des produits vendus. E applique la méthode F.I.F.O. Lors des écritures d’inventaire, au 31/12/N, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 300 (Stocks de matières premières) pour un montant de 56 000 € ;
  • débit du compte 300 (Stocks de matières premières) pour un montant de 84 000 € ;
  • crédit du compte 300 (Stocks de matières premières) pour un montant de 56 000 € ;
  • crédit du compte 300 (Stocks de matières premières) pour un montant de 84 000 €.

Question 6

Question
Le stock initial de fournitures de l’entité E est composé de 20 unités de fournitures à 100 € l’unité. Au cours du mois de janvier, E achète 20 puis 40 unités de fournitures, à 55 € et 85 € hors TVA, respectivement. En février, E vend 26 unités de fournitures à 180 € l’unité TVA comprise. E applique la méthode du P.M.P. Lors des écritures d’inventaire, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 6091 (Variation des stocks de fournitures) pour un montant de 2 320 € ;
  • débit du compte 6091 (Variation des stocks de fournitures) pour un montant de 2 387,50 € ;
  • crédit du compte 6091 (Variation des stocks de fournitures) pour un montant de 2 320 € ;
  • crédit du compte 6091 (Variation des stocks de fournitures) pour un montant de 2 387,50 €.

Question 7

Question
L’entité E a effectué les transactions suivantes (hors TVA) au cours du mois : - le 01/03/N : stock initial, 300 pièces à 10 € ; - le 10/03/N : achat de marchandises, 150 pièces à 11 € ; - le 15/03/N : vente de marchandises, 120 pièces à 15 € ; - le 22/03/N : achat de marchandises, 50 pièces à 12 € ; - le 26/03/N : vente de marchandises, 60 pièces à 15 €. Sachant que E applique la méthode L.I.F.O. et un inventaire permanent, la valeur comptable du stock final à la date du 31/03/N est de :
Answer
  • 3 190 € ;
  • 3 220 € ;
  • 3 360 € ;
  • 3 450 €.

Question 8

Question
À l’inventaire en fin d’exercice, la variation positive des stocks de produits finis a pour effet, toutes choses étant égales par ailleurs :
Answer
  • d’augmenter le résultat de l’entité suite à l’augmentation de ses produits ;
  • d’augmenter le résultat de l’entité suite à la diminution de ses charges ;
  • de diminuer le résultat de l’entité suite à l’augmentation de ses charges ;
  • de diminuer le résultat de l’entité suite à la diminution de ses produits.

Question 9

Question
L’objectif de créditer le compte 6091 (Variation des stocks de fournitures) est notamment :
Answer
  • d’ajouter des charges à l’exercice comptable qui se clôture pour le montant équivalant au coût des fournitures « excédentaires » ;
  • de diminuer les charges de l’exercice comptable qui se clôture pour le montant équivalant au coût des fournitures « excédentaires » ;
  • d’ajouter aux charges de l’exercice comptable qui se clôture le coût des fournitures puisées dans le stock initial.
  • Aucune des propositions n’est correcte.

Question 10

Question
En matière de frais de personnel, il est prévu que :
Answer
  • l’ONSS verse des cotisations de sécurité sociale, personnelles et patronales, à l’employeur ;
  • le montant des cotisations personnelles de sécurité sociale dépend du nombre d’enfants à charge du travailleur ;
  • les cotisations de sécurité sociale servent à financer notamment les allocations de chômage et les pensions ;
  • l’employeur s’acquitte, pour toute personne employée, de cotisations patronales de sécurité sociale pouvant atteindre 75 % de la rémunération brute

Question 11

Question
Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Answer
  • Les comptes 62 (Rémunérations, charges sociales et pensions) regroupent l’ensemble des comptes de rémunérations, qu’il s’agisse d’ouvriers, employés ou intérimaires ;
  • L’employeur est tenu de payer les cotisations d’assurance sociale à l’ONSS avant la fin du mois duquel la rémunération dépend ;
  • Les pécules de vacances pour les employés font l’objet de cotisations sociales et précompte professionnel ;
  • Les primes de fin d’année, sous leurs diverses formes, ne font l’objet d’aucune taxation.

Question 12

Question
Considérez les informations suivantes au sujet de la rémunération d’un employé : rémunération mensuelle brute (5 000 €) ; cotisations patronales de sécurité sociale (1 750 €) ; cotisations personnelles de sécurité sociale (650 €) ; précompte professionnel (1 300 €). La journalisation de cette rémunération implique notamment un :
Answer
  • débit du compte 6202 (Rémunérations et avantages sociaux directs – Employés) pour un montant de 1 950 € ;
  • crédit du compte 454 (ONSS) pour un montant de 2 400 € ;
  • crédit du compte 455 (Rémunérations) pour un montant de 5 000 € ;
  • débit du compte 621 (Cotisations patronales d’assurances sociales) pour un montant de 3 050 €.

Question 13

Question
Laquelle des propositions suivantes est incorrecte ?
Answer
  • La rémunération des dirigeants et des administrateurs indépendants est comptabilisée comme des services et biens divers ;
  • Les cotisations de sécurité sociale sont payées au moins une fois par trimestre ;
  • L’assurance groupe est une forme de pension extralégale ;
  • Le pécule de vacances encaissé par les travailleurs pendant l’année N+1 ne constitue pas une charge de l’année N.

Question 14

Question
Le 01/05/N, l’entité E a acquis un immeuble pour un montant de 180 000 €. L’entité E a décidé de l’amortir linéairement sur vingt ans, prorata temporis. À combien se monte la dotation aux amortissements pour cet immeuble le 31/12/N, date de clôture de l’exercice ?
Answer
  • 4 500 € ;
  • 6 000 € ;
  • 9 000 € ;
  • 5 250 €.

Question 15

Question
Le recours à un amortissement dégressif plutôt qu’un amortissement linéaire a pour effet, toutes choses étant égales par ailleurs, la première année d’amortissement :
Answer
  • de réduire le résultat net avant impôt de l’entité ;
  • d’améliorer le résultat net avant impôt de l’entité ;
  • de maintenir inchangé le résultat net avant impôt de l’entité ;
  • de multiplier par deux le résultat net avant impôt de l’entité.

Question 16

Question
L’entité E détient une camionnette dont la valeur d’acquisition est de 45 400 € hors TVA ; son amortissement est linéaire (sans prorata temporis) et s’étale sur huit ans. L’écriture comptable d’amortissement de cette camionnette implique notamment un :
Answer
  • débit du compte 6302 (Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles) pour un montant de 5 675 € ;
  • crédit du compte 6302 (Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles) pour un montant de 5 675 € ;
  • débit du compte 2419 (Matériel roulant – Amortissement acté) pour un montant de 5 675 € ;
  • crédit du compte 2419 (Matériel roulant – Amortissement acté) pour un montant de 45 400 €.

Question 17

Question
Le 01/01/N, l’entité E a acquis un camion pour 20 000 € dont la durée d’utilisation probable est de quatre ans. La méthode d’amortissement choisie par E est la méthode dégressive. Lors de l’écriture comptable d’amortissement de ce véhicule au 31/12/N+1 (date de clôture de l’exercice), E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 6302 (Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles) pour un montant de 5 000 € ;
  • débit du compte 2419 (Matériel roulant – Amortissement acté) pour un montant de 5 000 € ;
  • débit du compte 6302 (Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles) pour un montant de 6 000 € ;
  • débit du compte 2410 (Matériel roulant – Valeur d’acquisition) pour un montant de 6 000 €.

Question 18

Question
Le 18/06/N, l’entité E, non assujettie à la TVA, vend pour 1 000 € une machine acquise il y a sept ans au prix de 7 500 €, totalement amortie au 31/12/N-2. À combien se monte le solde du compte 239 (Installations, machines et outillage – Amortissements actés) juste avant la vente ?
Answer
  • 0 € ;
  • 1 000 € ;
  • 3 000 € ;
  • 7 500 €.

Question 19

Question
Suite à la constitution de l’entité E le 01/01/N, le gérant enregistre dans le compte 2000 (Frais de constitution et d’augmentation de capital) un montant de 2 500 € hors TVA d’une facture reçue le 01/03/N. Le 31/12/N, date de clôture de l’exercice, E a dû notamment procéder :
Answer
  • au débit du compte 6300 (Dotations aux amortissements sur frais d’établissement) pour un montant de 2 500 € ;
  • au débit du compte 6300 (Dotations aux amortissements sur frais d’établissement) pour un montant de minimum 500 € ;
  • au crédit du compte 2009 (Frais de constitution et d’augmentation de capital – Amortissements actés) pour un montant de maximum 450 € ;
  • à aucun amortissement car il n’est pas permis d’amortir les frais d’établissement.

Question 20

Question
Considérez les éléments de l’actif suivants : (i) une créance commerciale ; (ii) des frais de constitution ; (iii) un stock de matières premières ; (iv) un brevet ; (v) une toile de maître. Lesquels sont susceptibles de faire l’objet d’un amortissement ?
Answer
  • (i), (iii) et (v) ;
  • (ii), (iii) et (iv) ;
  • (ii) et (iv) ;
  • (iii) et (iv).

Question 21

Question
Parmi les éléments ci-dessous, lequel peut faire l’objet de réduction de valeur ?
Answer
  • Des frais d’établissement ;
  • Un terrain ;
  • Un camion ;
  • Un bâtiment ;

Question 22

Question
Un informaticien détient dans son magasin un stock de 100 logiciels obsolètes. Il pense pouvoir liquider ce stock à 30 % de sa valeur initiale. Pour tenir compte de cette obsolescence, l’informaticien journalisera un débit du compte :
Answer
  • 6302 (Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles) ;
  • 6370 (Dotations aux provisions pour autres risques et charges) ;
  • 6310 (Dotations aux réductions de valeur sur stocks) ;
  • 6602 (Dotations aux amortissements et réductions de valeurs non récurrents sur immobilisations corporelles).

Question 23

Question
Le 06/09/N, l’entité E estime qu’il est fort probable qu’un client C ne lui paie finalement que 10 % de sa facture initiale d’un montant de 650 € hors TVA. À cette date, E doit notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 608 (Remises, ristournes et rabais) pour un montant de 650 € ;
  • débit du compte 6340 (Dotations aux réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus) pour un montant de 650 € ;
  • débit du compte 608 (Remises, ristournes et rabais) pour un montant de 585 € ;
  • débit du compte 6340 (Dotations aux réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus) pour un montant de 585 €.

Question 24

Question
L’entité E a constitué des provisions au titre de prépensions qu’elle devra payer en vertu d’engagements pris envers ses employés. À la date de constitution de la provision, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 6351 (Utilisations et reprises de provisions pour pensions et obligations similaires) ;
  • crédit du compte 6351 (Utilisations et reprises de provisions pour pensions et obligations similaires) ;
  • débit du compte 6350 (Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires) ;
  • crédit du compte 6350 (Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires).

Question 25

Question
Le 01/10/N, l’entité E reçoit un avertissement extrait de rôle d’imposition relatif à un impôt supplémentaire sur le résultat de l’exercice précédent pour un montant de 50 000 €. À cette même date, E constitue une provision fiscale relative à ce contentieux avec l’Administration fiscale. Le 31/03/ N+1, la décision finale est que E doit payer 55 000 €. La journalisation de l’opération relative au 31/03/N+1 entraîne notamment un :
Answer
  • crédit du 161 (Provisions pour charges fiscales) de 5 000 € ;
  • débit du 6710 (Suppléments d’impôts dus ou versés) de 5 000 € ;
  • débit du 4520 (Impôts et taxes à payer – Impôts belges sur le résultat) pour 55 000 € ;
  • crédit du 7712 (Reprises de provisions fiscales) pour 55 000 €.

Question 26

Question
Pendant l’exercice N, l’association E est assignée en justice pour non-respect de la loi sur la concurrence. À la fin de l’année N, E constitue une provision pour risques et charges exceptionnels s’élevant à 100 000 €. Lorsque la justice rend son verdict, l’indemnité s’élève à 80 000 €. Au moment de la survenance effective de la charge, E ne doit pas procéder au :
Answer
  • débit du compte 163 (Provisions pour autres risques et charges) pour un montant de 100 000 € ;
  • crédit du compte 6621 (Utilisations de provisions pour risques et charges exceptionnels) pour un montant de 80 000 € ;
  • débit du compte 664 (Autres charges exceptionnelles) pour un montant de 20 000 € ;
  • crédit du compte 762 (Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels) pour un montant de 20 000 €.

Question 27

Question
Au cours de l’exercice N, l’entité E a provisionné un montant de 10 000 € au titre de provisions pour pensions et obligations similaires. Début N+1, la charge effective de pensions et obligations similaires s’établit à 12 500 € ; plus aucune charge n’est à prévoir de ce chef dans les exercices ultérieurs. L’influence de ces pensions et obligations similaires sur le résultat avant impôt de l’exercice N+1 est :
Answer
  • un gain de 2 500 € ;
  • une perte de 12 500 € ;
  • un gain de 12 500 € ;
  • une perte de 2 500 €.

Question 28

Question
Lequel des principes comptables ci-dessous reflète le mieux la raison d’être des provisions pour risques et charges ?
Answer
  • Le principe de prudence, sincérité et bonne foi ;
  • Le principe des coûts historiques ;
  • Le principe de découpage du temps ;
  • Le principe de continuité de l’entreprise.

Question 29

Question
Laquelle des propositions suivantes est incorrecte ?
Answer
  • L’objectif des provisions pour risques et charges est de couvrir des pertes ou des charges circonscrites quant à leur nature ;
  • La constitution d’une provision pour risques et charges porte toujours sur un montant de perte ou de charge qui comporte une indétermination ;
  • La provision pour risques et charges peut avoir pour objet de corriger la valeur de certains postes d’actif ;
  • La constitution d’une provision pour risques et charges porte sur des pertes ou des charges probables ou certaines à la date de clôture de l’exercice.

Question 30

Question
Le prorata d’intérêts courus, mais non encore échus, sur un dépôt à terme constitue à la date de clôture de l’exercice du déposant :
Answer
  • une charge à reporter ;
  • un produit acquis ;
  • une charge à imputer ;
  • un produit à reporter.

Question 31

Question
Des subsides d’exploitation, se rapportant aux exercices N et N+1, reçus entièrement en N constituent, à la date de clôture de N pour partie des :
Answer
  • charges à reporter ;
  • produits acquis ;
  • charges à imputer ;
  • produits à reporter.

Question 32

Question
L’entité E donne en location un entrepôt à l’une de ses filiales. Il s’agit d’un loyer semestriel, couvrant la période du 01/10/N au 30/03/N+1 et s’élevant à 6 600 € payable à terme échu. Le 31/12/N, date de clôture de l’exercice, l’entité E va devoir notamment procéder au débit du compte :
Answer
  • 404 (Produits à recevoir) pour un montant de 6 600 € ;
  • 404 (Produits à recevoir) pour un montant de 3 300 € ;
  • 491 (Produits acquis) pour un montant de 6 600 € ;
  • 491 (Produits acquis) pour un montant de 3 300 €.

Question 33

Question
Le 30/12/N, l’entité E achète du matériel informatique auprès de son fournisseur. Ce fournisseur établira la facture, qui s’élève à 4 000 € hors TVA, le 03/01/N+1 seulement. La clôture de l’exercice se fait au 31/12/ N. Le 30/12/N ou le 31/12/N, E doit notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 444 (Factures à recevoir) ;
  • crédit du compte 444 (Factures à recevoir) ;
  • débit du compte 492 (Charges à imputer) ;
  • crédit du compte 492 (Charges à imputer)

Question 34

Question
Le 31/01/N+1, l’entité E reçoit sa facture trimestrielle relative au gaz et à l’électricité. Celle-ci couvre la période du 01/11/N au 31/01/N+1 et s’élève à 354 €. Le 31/12/N, date de clôture de l’exercice, l’entité E a pu notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 490 (Charges à reporter) pour un montant de 236 € ;
  • débit du compte 490 (Charges à reporter) pour un montant de 118 € ;
  • crédit du compte 492 (Charges à imputer) pour un montant de 236 € ;
  • crédit du compte 492 (Charges à imputer) pour un montant de 118 €.

Question 35

Question
Le 01/02/N, l’entité E contracte un emprunt d’un montant de 500 000 $ auprès d’une banque américaine, remboursable le 01/10/N+1. L’entité E tient sa comptabilité en euros. Alors que 1 $ vaut 0,60 € le 01/02/N, il passe à 0,65 € le 31/12/N, date de clôture de l’exercice. Le 01/10/N+1, 1 $ vaut 0,70 €. Le 01/10/N+1, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 654 (Différences de change) pour un montant de 25 000 € ;
  • crédit du compte 754 (Différences de change) pour un montant de 25 000 € ;
  • débit du compte 654 (Différences de change) pour un montant de 350 000 € ;
  • crédit du compte 754 (Différences de change) pour un montant de 350 000 €.

Question 36

Question
Le 15/11/N, l’entité E, tenant ses comptes en euros, a facturé 125 000 ¥ (payable à quatre mois) à un client japonais pour des prestations de services. Le taux de change était alors de 0,009 €/¥. Le 31/12/N, date de clôture de l’exercice, le taux de change est passé à 0,01 €/¥. Le 31/12/N, E, qui entend suivre les recommandations de la Commission des normes comptables, a dû notamment procéder au :
Answer
  • crédit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) ;
  • crédit du compte 655 (Écarts de conversion des devises) ;
  • crédit du compte 754 (Différences de change) ;
  • crédit du compte 654 (Différences de change).

Question 37

Question
Le 08/03/N, l’entité E, qui tient ses comptes en euros, achète 3 000 $ pour 2 940 € (soit 1 $=0,98 €). Le 15/11/N, E vend ces mêmes 3 000 $ à 2 965 €. Lors de la vente de ces dollars, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) ;
  • crédit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) ;
  • débit du compte 754 (Différences de change) ;
  • crédit du compte 754 (Différences de change).

Question 38

Question
Le 02/01/N, l’entité E, qui tient ses comptes en euros, a emprunté 1 000 000 £ auprès d’un organisme de crédit basé à Londres. À cette date, le cours de la livre sterling contre l’euro s’élève à 1,30. Le prêt est conclu pour deux ans, remboursable le 31/12/N+1. Il porte un intérêt de 5,45 %, à payer en livre sterling le 31/12/N de chacune des deux années concernées. Les cours de la livre sterling sont de 1,35 € et 1,22 € les 31/12/N et 31/12/N+1, respectivement. Le 31/12/N+1, l’entité E a pu notamment procéder au :
Answer
  • crédit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) pour un montant de 80 000 € ;
  • crédit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) pour un montant de 130 000 € ;
  • crédit du compte 754 (Différences de change) pour un montant de 80 000 € ;
  • crédit du compte 754 (Différences de change) pour un montant de 130 000 €.

Question 39

Question
Un subside d’exploitation reçu figure toujours en :
Answer
  • résultat financier ;
  • résultat d’exploitation ;
  • résultat non récurrent ou exceptionnel ;
  • charge fiscale.

Question 40

Question
Au moment de la notification de la décision d’octroi d’un subside en intérêts, s’élevant à 1 000 €, l’entité E procède notamment au :
Answer
  • débit du compte 4144 (Subsides à recevoir) pour le crédit du compte 15 (Subsides en capital) ;
  • débit du compte 550 (Comptes courants) pour le crédit du compte 15 (Subsides en capital) ;
  • débit du compte 4144 (Subsides à recevoir) pour le crédit du compte 7531 (Subsides en intérêts) ;
  • débit du compte 550 (Comptes courants) pour le crédit du compte 7531 (Subsides en intérêts).

Question 41

Question
Le 28/02/N, l’entité E achète une machine de production à 35 000 € hors TVA dont la durée d’utilisation probable est de cinq ans. E amortit la machine linéairement (sans prorata temporis). Un subside en capital représentant 15 % du montant investi hors TVA est obtenu le 31/03/N. Il s’agit d’un subside octroyé par une région et non soumis à l’impôt des sociétés. À combien se monte le solde du compte 15 (Subsides en capital) au 01/01/N+3, sachant que la date de clôture de l’exercice est fixée au 31/12 ?
Answer
  • 1 050 € ;
  • 2 100 € ;
  • 3 150 € ;
  • 5 250 €.

Question 42

Question
Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Answer
  • Le subside doit être comptabilisé au moment où le droit à l’obtention du subside est certain ;
  • Un subside en capital est généralement alloué par un pouvoir public pour compenser les pertes comptables d’une entité ;
  • Un subside d’exploitation est généralement octroyé par un pouvoir public pour financer des investissements en immobilisations ;
  • Les subsides en intérêts sont comptabilisés comme des produits exceptionnels ou non récurrents.

Question 43

Question
La réduction échelonnée d’un subside en capital se traduit notamment par un :
Answer
  • débit du compte 753 (Subsides en capital et en intérêts) pour un crédit du compte 15 (Subsides en capital) ;
  • débit du compte 4167 (Subsides à recevoir) pour un crédit du compte 15 (Subsides en capital) ;
  • débit du compte 15 (Subsides en capital) pour un crédit du compte 753 (Subsides en capital et en intérêts) ;
  • débit du compte 15 (Subsides en capital) pour un crédit du compte 4167 (Subsides à recevoir).

Question 44

Question
Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Answer
  • Les aides régionales accordées sous la forme de subsides en vue de l’acquisition d’immobilisations incorporelles ou corporelles sont exonérées d’impôt des sociétés ;
  • Les aides fédérales accordées sous la forme de subsides en vue de l’acquisition d’immobilisations incorporelles ou corporelles sont toujours exonérées d’impôts ;
  • Le taux d’imposition sur un subside en capital est identique au taux de la TVA associé à l’achat de l’immobilisation incorporelle ou corporelle ;
  • Les impôts différés associés à un subside en capital sont toujours de 40 % du montant de l’immobilisation incorporelle ou corporelle, quel que soit le montant du subside reçu.

Question 45

Question
En droit comptable belge, les frais de développement :
Answer
  • ne peuvent pas être enregistrés dans une rubrique d’immobilisations incorporelles ;
  • peuvent être enregistrés dans une rubrique d’immobilisations incorporelles non amortissables ;
  • peuvent être enregistrés dans une rubrique d’immobilisations incorporelles à amortir ;
  • doivent obligatoirement être enregistrés dans une rubrique d’immobilisations incorporelles.

Question 46

Question
Deux entités ont un résultat identique avant impôt et avant prise en compte des frais d’établissement. L’entité A comptabilise les frais d’établissement à l’actif. L’entité B comptabilise les frais d’établissement en charges. Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Answer
  • Selon le droit comptable belge, B n’est pas autorisée à activer ses frais d’établissement ;
  • Du fait de cette comptabilisation, le résultat avant impôt de A est identique au résultat avant impôt de B l’année où les frais d’établissement sont exposés ;
  • Du fait de cette comptabilisation, le résultat avant impôt de A est supérieur au résultat avant impôt de B l’année où les frais d’établissement sont exposés ;
  • Du fait de cette comptabilisation, le résultat avant impôt de A est inférieur au résultat avant impôt de B l’année où les frais d’établissement sont exposés.

Question 47

Question
Le 04/09/N, l’entité A rachète l’entité B à ses propriétaires pour 250 000 €. La juste valeur des actifs et des dettes de l’entité B est de 300 000 € et 20 000 €, respectivement. Selon les normes comptables internationales IAS/IFRS, dans quel type de comptes doit-on enregistrer ce goodwill/badwill ?
Answer
  • Comptes de capitaux permanents ;
  • Comptes d’immobilisations et de créances à long terme ;
  • Comptes de charges ;
  • Comptes de produits.

Question 48

Question
Considérez des licences informatiques. Selon le droit comptable belge, une entité optera pour :
Answer
  • un amortissement rapide (normalement inférieur à cinq ans) ;
  • un amortissement d’une longue durée (toujours supérieur à cinq ans)
  • aucun amortissement ;
  • aucune des propositions n’est correcte.

Question 49

Question
Pour une société qui n’active pas ses frais d’établissement, la comptabilisation d’une facture de frais d’augmentation de capital (frais d’établissement) implique notamment un :
Answer
  • débit du compte 200 (Frais de constitution et d’augmentation de capital) pour le crédit du compte 72 (Production immobilisée) ;
  • débit du compte 668 (Autres charges financières non récurrentes) pour le crédit du compte 440 (Fournisseurs) ;
  • débit du compte 200 (Frais de constitution et d’augmentation de capital) pour le crédit du compte 440 (Fournisseurs) ;
  • débit du compte 668 (Autres charges financières non récurrentes) pour le crédit du compte 72 (Production immobilisée).

Question 50

Question
L’entité E réévalue de 20 % des participations dans des entreprises liées. La valeur d’acquisition des participations était de 100 000 €. Pour l’enregistrement de la constatation de cette plus-value, l’entité E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 122 (Plus-value de réévaluation sur immobilisations financières) pour un montant de 120 000 € ;
  • crédit du compte 122 (Plus-value de réévaluation sur immobilisations financières) pour un montant de 120 000 € ;
  • débit du compte 122 (Plus-value de réévaluation sur immobilisations financières) pour un montant de 20 000 € ;
  • crédit du compte 122 (Plus-value de réévaluation sur immobilisations financières) pour un montant de 20 000 €.

Question 51

Question
L’entreprise E revend ses participations dans des entreprises liées pour un montant de 500 000 €. La valeur d’acquisition des participations était de 400 000 €. Sans modification de cette valeur d’acquisition, l’enregistrement de cette cession d’immobilisations financières implique notamment :
Answer
  • un débit du compte 122 (Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières) pour un montant de 100 000 € ;
  • un crédit du compte 122 (Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières) pour un montant de 100 000 € ;
  • un débit du compte 7631 (Plus-values sur réalisation d’immobilisations financières) pour un montant de 100 000 € ;
  • un crédit du compte 7631 (Plus-values sur réalisation d’immobilisations financières) pour un montant de 100 000 €.

Question 52

Question
Considérez des titres acquis le 30/01/N pour 100 € comme placements de trésorerie et dont le cours de bourse est fixé à 94 € le 31/12/N et à 108 € le 31/12/N+1. Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Answer
  • Le compte de résultats de N+1, établi selon les normes comptables internationales IAS/IFRS, enregistre un gain de 8 € par titre ;
  • Le compte de résultats de N+1, établi selon l’A.R. du 30/01/2001, enregistre un gain de 8 € par titre ;
  • Le bilan au 31/12/N+1, établi selon les normes comptables internationales IAS/IFRS, valorise les titres à 94 € ;
  • Le bilan au 31/12/N+1, établi selon l’A.R. du 30/01/2001, valorise les titres à 100 €.

Question 53

Question
L’entité E possède un magasin franchisé de la chaîne de magasins X depuis le 30/06/N. La concession (i.e., le droit d’entrée versé au franchiseur X) a été acquise le 30/06/N pour 80 000 €. L’amortissement linéaire prorata temporis s’étale sur 10 ans, et est enregistré une fois l’an (à la clôture). Le 02/01/N+3, E revend la concession pour un montant de 54 000 €. L’écriture de cession de la concession implique notamment :
Answer
  • un crédit du compte 7630 (Plus-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles et corporelles) pour un montant de 2 000 € ;
  • un crédit du compte 7630 (Plus-values sur réalisation d’immobilisations corporelles et incorporelles) pour un montant de 6 000 € ;
  • un débit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de 2 000 € ;
  • un débit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de 6 000 €.

Question 54

Question
Le 15/05/N, l’entreprise E revend au comptant une machine à 2 500 €. Cette machine avait été acquise en N-2 pour 10 000 € et a fait l’objet d’amortissements à concurrence de 4 000 € (deux annuités constantes de 20 % de la valeur d’acquisition, soit 2 000 € par an). Le 15/05/N, l’enregistrement de cette cession d’actif implique notamment :
Answer
  • un débit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de 3 500 € ;
  • un crédit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de 3 500 € ;
  • un débit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de 6 000 € ;
  • un crédit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de 6 000 €

Question 55

Question
Le 05/12/N, l’entité E revend un terrain à 450 000 €, qu’elle avait acquis il y a trente ans à 200 000 €. Le terrain avait par ailleurs fait l’objet d’une réévaluation en N-1 pour 200 000 €. Le paiement de la vente a lieu trois mois plus tard, le 05/02/N+1. Le 05/12/N, l’enregistrement de cette cession d’actif implique notamment :
Answer
  • un débit du compte 2200 (Terrains – Valeur d’acquisition) pour un montant de 400 000 € ;
  • un débit du compte 2208 (Terrains – Plus-values actées) pour un montant de 200 000 € ;
  • un crédit du compte 2200 (Terrains – Valeur d’acquisition) pour un montant de 400 000 € ;
  • un crédit du compte 2208 (Terrains – Plus-values actées) pour un montant de 200 000 €.

Question 56

Question
Laquelle des propositions suivantes est incorrecte ?
Answer
  • Une plus-value de réévaluation peut être transférée en réserve à concurrence du montant des amortissements actés sur la plus-value ;
  • Une plus-value de réévaluation peut être utilisée directement pour apurer des pertes comptables ;
  • Une plus-value de réévaluation peut être annulée pour cause de moinsvalue ;
  • Une plus-value de réévaluation peut être transférée en résultat au moment de la réalisation du bien en cause

Question 57

Question
La comptabilisation de l’acquisition par leasing d’un bien mobilier (location-financement) génère :
Answer
  • nécessairement un décaissement de trésorerie ;
  • nécessairement une augmentation du capital souscrit ;
  • directement une immobilisation corporelle ;
  • directement une charge locative.

Question 58

Question
L’entité A prend en leasing une voiture de fonction à l’entité B. En fin de période comptable :
Answer
  • le propriétaire économique de la voiture enregistre une dotation aux amortissements ;
  • le propriétaire juridique de la voiture enregistre une dotation aux amortissements ;
  • le concessionnaire vendeur de la voiture enregistre une dotation aux amortissements ;
  • on ne peut pas enregistrer de dotation aux amortissements pour des biens pris en leasing.

Question 59

Question
Que signifie un droit de superficie ?
Answer
  • Un droit permettant de jouir pour une longue période d’un terrain de minimum 250 hectares appartenant à un tiers ;
  • Un droit permettant de détenir ou construire un immeuble sur le terrain appartenant à autrui ;
  • Un droit permettant de jouir pour une longue période d’un terrain appartenant à une administration publique ;
  • Un droit permettant d’utiliser un immeuble acquis par un tiers pour une durée comprise entre 27 et 99 ans.

Question 60

Question
Le 14/05/N, l’entité E acquiert un bien mobilier en leasing dont le loyer mensuel est de 5 000 € pendant quatre ans. Le 01/03/N+1, la part du loyer représentant le remboursement du capital s’élève à 2 000 €, la différence étant les charges d’intérêts. Le 01/03/N+1, l’entité E a notamment dû procéder au :
Answer
  • débit du compte 422 (Dettes de location-financement et assimilées) pour un montant de 5 000 € ;
  • débit du compte 422 (Dettes de location-financement et assimilées) pour un montant de 2 000 € ;
  • débit du compte 172 (Dettes de location-financement et assimilées) pour un montant de 5 000 € ;
  • débit du compte 172 (Dettes de location-financement et assimilées) pour un montant de 2 000 €.

Question 61

Question
Pour un assujetti belge, la TVA :
Answer
  • est applicable au taux unique de 21 % ;
  • ne s’applique pas à la vente de services ;
  • doit en règle générale être payée au Trésor sur les ventes et peut, sauf exception, être récupérée à charge du Trésor sur les achats ;
  • apparaît au compte de résultats sous la rubrique 670 (Impôts belges sur le résultat de l’exercice).

Question 62

Question
Le 30/11/N, l’entité E, assujettie à la TVA, vend quatre projecteurs à 12 100 € pièce TVA comprise (21 %) et accorde un délai de paiement de quatre mois à son client. Le 30/11/N, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 8 400 € ;
  • débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 10 164 € ;
  • crédit du compte 451 (TVA à payer) pour un montant de 8 400 € ;
  • crédit du compte 451 (TVA à payer) pour un montant de 10 164 €.

Question 63

Question
Le 02/08/N, l’entité E, assujettie à la TVA, achète 275 ordinateurs portables à 968 € pièce TVA comprise (21 %). L’entité E dispose d’un délai de paiement de trois mois. Le 02/08/N, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 46 200 € ;
  • crédit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 46 200 € ;
  • débit du compte 451 (TVA à payer) pour un montant de 46 200 € ;
  • crédit du compte 451 (TVA à payer) pour un montant de 46 200 €

Question 64

Question
L’entité E achète des fournitures pour 1 089 € TVA comprise (21 %). L’entité E est assujettie à la TVA. Pour l’enregistrement de cet achat, E a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 601 (Achats de fournitures) pour un montant de 900 € ;
  • débit du compte 601 (Achats de fournitures) pour un montant de 1 089 € ;
  • débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 900 € ;
  • débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 1 089 €

Question 65

Question
L’entité E importe des voitures pour 200 000 €, qu’elle refacture ensuite 240 000 € à un concessionnaire local, lequel les vend à des particuliers pour 300 000 €. Ces montants s’entendent hors TVA (21 %). L’importateur et le concessionnaire sont assujettis à la TVA. Lors de l’achat auprès de l’importateur E, le concessionnaire a dû notamment procéder au :
Answer
  • débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour 48 400 € ;
  • débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour 50 400 € ;
  • crédit du compte 411 (TVA à récupérer) pour 63 000 € ;
  • aucune des propositions n’est correcte.

Question 66

Question
L’entité E fabrique des pneus pour 160 000 €, qu’elle revend 220 000 € à un grossiste, lequel les vend à un garagiste pour 310 000 €. Enfin, ce garagiste vend les pneus à des particuliers pour 400 000 €. Ces montants s’entendent hors TVA (21 %). L’entité E, le grossiste et le garagiste sont assujettis à la TVA. Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Answer
  • Le grossiste facture 375 100 € (TTC) au garagiste et le compte 451 (TVA à payer) du grossiste présente un solde créditeur de 18 900 € ;
  • Le garagiste facture 400 000 € (TTC) aux particuliers et le compte 451 (TVA à payer) de E présente un solde créditeur de 84 000 € ;
  • E facture 193 600 € (TTC) au grossiste et le compte 451 (TVA à payer) de E présente un solde créditeur de 12 600 € ;
  • E facture 266 200 € (TTC) au grossiste et le compte 451 (TVA à payer) de E est crédité de 46 200 €.

Question 67

Question
Le bénéfice comptable de l’exercice avant impôt d’une entité :
Answer
  • est toujours égal à la base imposable ;
  • est toujours supérieur à la base imposable ;
  • est toujours inférieur à la base imposable ;
  • peut être inférieur, égal, ou supérieur à la base imposable.

Question 68

Question
Les « dépenses non admises » d’une entité représentent :
Answer
  • des charges spécifiques (des amendes, une partie des frais de représentation, etc.) ayant réduit son résultat comptable mais ne pouvant pas être déduites fiscalement ;
  • des charges associées à du travail non déclaré, ayant augmenté son profit et ne pouvant par conséquent pas être déductibles fiscalement ;
  • des charges spécifiques (des amendes, une partie des frais de représentation, etc.) ayant réduit son résultat comptable et devant par conséquent être déductibles fiscalement ;
  • des charges associées à du travail non déclaré, ayant augmenté son profit et devant par conséquent être déductibles fiscalement.

Question 69

Question
L’entité E avait acquis des meubles de rangement il y a plus de cinq ans, qu’elle a amortis linéairement en quatre ans. Elle les revend aujourd’hui et réinvestit le montant exact du prix de vente dans de nouveaux meubles plus luxueux, amortissables eux aussi en quatre ans. Sachant qu’elle comptabilise un débit du compte 168 (Impôts différés) annuellement pour un montant de 3 399 € au fur et à mesure de l’amortissement des nouveaux meubles, quelle est la valeur d’acquisition de ces nouveaux meubles (considérez un impôt des sociétés de 33,99 %) ?
Answer
  • 10 000 € ;
  • 13 596 € ;
  • 26 404 € ;
  • 40 000 €.

Question 70

Question
L’affectation des bénéfices de l’exercice doit se référer successivement :
Answer
  • à la loi, aux statuts de la société, aux décisions de l’assemblée générale ;
  • à la loi, aux décisions de l’assemblée générale, aux statuts de la société ;
  • aux décisions de l’assemblée générale, à la loi, aux statuts de la société ;
  • aux décisions de l’assemblée générale, aux statuts de la société, à la loi.

Question 71

Question
Laquelle des écritures suivantes représente l’écriture générique de la comptabilisation d’un dividende ?
Answer
  • Le débit du compte 694 (Rémunération du capital) pour le crédit du compte 471 (Dividendes de l’exercice) ;
  • Le débit du compte 471 (Dividendes de l’exercice) pour le crédit du compte 695 (Administrateurs ou gérants) ;
  • Le débit du compte 6200 (Administrateurs ou gérants) pour le crédit du compte 470 (Dividendes et tantièmes d’exercices antérieurs) ;
  • Le débit du compte 470 (Dividendes et tantièmes d’exercices antérieurs) pour le crédit du compte 6200 (Administrateurs ou gérants)

Question 72

Question
Laquelle des écritures suivantes représente l’écriture générique de la comptabilisation de sommes prélevées sur le bénéfice à affecter et allouées aux membres du conseil d’administration ?
Answer
  • Le débit du compte 695 (Administrateurs ou gérants) pour le crédit du compte 472 (Tantièmes de l’exercice) ;
  • Le débit du compte 695 (Administrateurs ou gérants) pour le crédit du compte 473 (Autres allocataires) ;
  • Le débit du compte 6200 (Rémunérations et avantages sociaux directs – Administrateurs ou gérants) pour le crédit du compte 455 (Rémunérations) ;
  • Le débit du compte 6204 (Rémunérations et avantages sociaux directs – Autres membres du personnel) pour le crédit du compte 455 (Rémunérations).

Question 73

Question
Considérez les informations suivantes : résultat à affecter (2 000 €) ; affectation à la réserve légale (5 %) ; rémunération du capital (1 000 €). Lors de l’écriture d’affectation du résultat, vous procédez notamment au :
Answer
  • débit du compte 130 (Réserve légale) pour un montant de 100 € ;
  • crédit du compte 130 (Réserve légale) pour un montant de 100 € ;
  • débit du compte 6920 (Dotation à la réserve légale) pour un montant de 50 € ;
  • crédit du compte 6920 (Dotation à la réserve légale) pour un montant de 50 €.

Question 74

Question
Considérez les informations suivantes : résultat à affecter (10 000 €) ; affectation à la réserve légale (5 %) ; rémunération du capital (7 000 €) ; solde : à reporter. Lors de l’écriture d’affectation du résultat, vous procédez notamment au :
Answer
  • débit du compte 14 (Bénéfice reporté) pour un montant de 2 500 € ;
  • crédit du compte 14 (Bénéfice reporté) pour un montant de 2 500 € ;
  • débit du compte 14 (Bénéfice reporté) pour un montant de 3 000 € ;
  • crédit du compte 14 (Bénéfice reporté) pour un montant de 3 000 €.
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