Pregunta 1
Pregunta
pour répartir le pouvoir administratif, le système d'administration attribue un pouvoir de décision à une autorité administrative, qui obéit elle-même au centre de prise de décisions.
Pregunta 2
Pregunta
les 3 différents types d'administration sont : l'administration de gestion, de régulation, et de sûreté
Pregunta 3
Pregunta
l'administration de régulation se compose, entre autres, des AAI et API.
Pregunta 4
Pregunta
il existe des autorités de protection des droits & libertés, qui sont la CNIL, la DRA, et le CGLPL
Pregunta 5
Pregunta
au niveau de leurs services, le président de la République et le 1er ministre disposent chacun d'un secrétariat général et d'un cabinet respectif.
Pregunta 6
Pregunta
la signature du président de la République n'est pas requise sur les décrets & ordonnances du conseil des ministres.
Pregunta 7
Pregunta
les autorités de régulation de démocratie sont le CSA, le CNCCFP, et la HATVP
Pregunta 8
Pregunta
les institutions de contrôle de l'administration se scindent en 3 domaines
Pregunta 9
Respuesta
-
surveille les partis politiques et s'occupe des campagnes électorales
-
s'occupe des conflits d'intérêt et s'assure de la prohibité des responsables politiques
-
diversifie les médias, assure l'indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir politique et contrôle le temps de parole des personnes politiques
Pregunta 10
Respuesta
-
diversifie les médias, assure l'indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir politique et contrôle le temps de parole des personnes politiques
-
surveille les partis politiques et s'occupe des campagnes électorales
-
s'occupe des conflits d'intérêt et s'assure de la prohibité des responsables politiques
Pregunta 11
Respuesta
-
surveille les partis politiques et s'occupe des campagnes électorales
-
diversifie les médias, assure l'indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir politique et contrôle le temps de parole des personnes politiques
-
s'occupe des conflits d'intérêt et s'assure de la prohibité des responsables politiques
Pregunta 12
Respuesta
-
traite toute question sur l'adm., et propose les modifications des textes législatifs & règlementaires
-
protège le traitement des fichiers & des données personnelles
-
contrôle les traitements cruels/la torture, & veille au respect des droits fondamentaux de ceux résidant dans un lieu de privation de liberté
Pregunta 13
Respuesta
-
contrôle les traitements cruels/la torture, & veille au respect des droits fondamentaux de ceux résidant dans un lieu de privation de liberté
-
traite toute question sur l'adm., et propose les modifications des textes législatifs & règlementaires
-
protège le traitement des fichiers & des données personnelles
Pregunta 14
Respuesta
-
traite toute question sur l'adm., et propose les modifications des textes législatifs & règlementaires
-
protège le traitement des fichiers & des données personnelles
-
contrôle les traitements cruels/la torture, & veille au respect des droits fondamentaux de ceux résidant dans un lieu de privation de liberté
Pregunta 15
Pregunta
qui évalue les politiques publiques ?
Pregunta 16
Pregunta
dans sa forme contentieuse, le Conseil d'Etat peut statuer :
Pregunta 17
Pregunta
le tribunal des conflits peut-être saisi par :
Pregunta 18
Pregunta
le président de la République est une administration :
Respuesta
-
administrative
-
politique
-
publique
Pregunta 19
Pregunta
les 3 grands principes de fonctionnement des services publiques sont
Respuesta
-
continuité
-
gratuité
-
mutabilité
-
égalité
Pregunta 20
Respuesta
-
est une autorité déconcentrée
-
est nommé en Conseil des ministres
-
est élu par le conseil départemental
Pregunta 21
Pregunta
le pouvoir hiérarchique :
Respuesta
-
est identique au pouvoir de tutelle
-
comprend un pouvoir d'instruction
-
comprend un pouvoir d'annulation
-
est indispensable à la centralisation
Pregunta 22
Pregunta
l'Education Nationale est un exemple d'administration de :
Respuesta
-
gestion
-
régulation
-
mission
Pregunta 23
Pregunta
le Premier Ministre
Respuesta
-
dispose d'un pouvoir de nomination résiduel
-
est le supérieur hiérarchique des ministres
-
est chargé de garantir la cohérence gouvernementale