Quels sont les différents types de fonction publique?
Respuesta
d'Etat
hospitalière
scientifique
territoriale
Pregunta 2
Pregunta
Le Conseil constitutionnel consacre l'indépendance de la juridiction administrative dans son arrêt de 1965.
Respuesta
True
False
Pregunta 3
Pregunta
Les débats autour de l'administration sont:
Respuesta
transparence
manque de ressources financiers
complexité
inflation normative
efficacité de la Cour des comptes
légitimité
Pregunta 4
Pregunta
Les principes de l’administration sont :
Respuesta
gratuité
mutabilité
égalité
liberté
continuité
laicîté
Pregunta 5
Pregunta
L’arrêt Barrel (1954) consacre le principe de:
Respuesta
légalité
égalité
continuité
Pregunta 6
Pregunta
La division de France en départements a eu lieu en :
Respuesta
1810
1983
2003
1790
Pregunta 7
Pregunta
Les 5 innovations mises en place par l'acte 2 de la décentralisation de 2003 sont:
Respuesta
subsidiarité
authenticité
mutabilité
autonomie financière
expérimentation
participation populaire
laicïté
spécificité
Pregunta 8
Pregunta
Le principe d’expérimentation signifie :
Respuesta
vise à étudier les effets d'une réforme ou d'une loi sur un échantillon de personnes et dans un temps limité
une Loi de la République n'est localement applicable que si, sous réserve de la consultation de leurs assemblées territoriales, cette Loi le décide expressément.
Pregunta 9
Pregunta
Qu’est-ce que consacre l’article 20 de la Constitution?
Respuesta
l'administration est dérivée du pvr politique
l'indivisibilité de la République
Pregunta 10
Pregunta
L’arrêt du Conseil constitutionnel de 1991 consacre: