Pregunta 1
Pregunta
Le 15/10/N, l’entité E reçoit une facture de son fournisseur. Cette facture
concerne des marchandises et s’élève à 2 500 € hors TVA. La
journalisation de cette facture, le 15/10/N, entraîne notamment un :
Respuesta
-
crédit du compte 340 (Stocks de marchandises) pour un montant de
2 500 € ;
-
débit du compte 340 (Stocks de marchandises) pour un montant de
2 500 € ;
-
crédit du compte 604 (Achats de marchandises) pour un montant de
2 500 € ;
-
débit du compte 604 (Achats de marchandises) pour un montant de
2 500 €.
Pregunta 2
Pregunta
Au 01/01/N, la valeur du stock de marchandises de l’entité E s’élève à
450 000 € (450 pièces à 1 000 € la pièce) et, au 31/12/N, à 500 000 € (500
pièces à 1 000 € la pièce). Quelle est l’influence de la variation du stock
de l’entité E sur le compte de résultats ?
Respuesta
-
La variation du stock influence négativement le résultat de l’année N ;
-
La variation du stock influence positivement le résultat de l’année N ;
-
La variation du stock influence positivement le résultat de l’année N+1 ;
-
La variation du stock est sans influence sur le résultat de l’année N.
Pregunta 3
Pregunta
Le 31/12/N-1, les immeubles construits destinés à la vente de l’entité E
sont valorisés à 1 500 000 € hors TVA. Le 31/12/N, date de clôture de
l’exercice, la valeur de ces immeubles construits est de 1 390 000 €. Lors
des écritures d’inventaire, le 31/12/N, E a dû notamment procéder au :
Respuesta
-
crédit du compte 6095 (Variation des stocks d’immeubles achetés
destinés à la vente) ;
-
débit du compte 715 (Variation des stocks d’immeubles construits
destinés à la vente) ;
-
crédit du compte 715 (Variation des stocks d’immeubles construits
destinés à la vente) ;
-
débit du compte 6095 (Variation des stocks d’immeubles achetés
destinés à la vente).
Pregunta 4
Pregunta
L’entité E revend des t-shirts en coton. Au 01/01/N, elle disposait de 20 000
unités de marchandises valorisées à 6 € l’unité. Au cours de l’année N, E
achète 14 000 unités à 6 € l’unité et vend 6 000 unités à 10 € l’unité. Lors
des écritures d’inventaire, au 31/12/N, E a dû notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 6094 (Variation des stocks de marchandises) pour un
montant de 48 000 € ;
-
débit du compte 6094 (Variation des stocks de marchandises) pour un
montant de 80 000 € ;
-
crédit du compte 6094 (Variation des stocks de marchandises) pour un
montant de 48 000 € ;
-
crédit du compte 6094 (Variation des stocks de marchandises) pour un
montant de 80 000 €.
Pregunta 5
Pregunta
Au 01/01/N, l’entité E disposait d’un stock de matières premières de 14 000
unités valorisées à 10 € l’unité. Au cours de l’année N, les achats de matières
premières se sont élevés à 8 000 unités à 8 € l’unité hors TVA et les ventes ont
consommé 12 000 unités, en dégageant des marges d’au moins 20 € l’unité
hors TVA sur le coût des produits vendus. E applique la méthode F.I.F.O. Lors
des écritures d’inventaire, au 31/12/N, E a dû notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 300 (Stocks de matières premières) pour un montant
de 56 000 € ;
-
débit du compte 300 (Stocks de matières premières) pour un montant
de 84 000 € ;
-
crédit du compte 300 (Stocks de matières premières) pour un montant
de 56 000 € ;
-
crédit du compte 300 (Stocks de matières premières) pour un montant
de 84 000 €.
Pregunta 6
Pregunta
Le stock initial de fournitures de l’entité E est composé de 20 unités de
fournitures à 100 € l’unité. Au cours du mois de janvier, E achète 20 puis
40 unités de fournitures, à 55 € et 85 € hors TVA, respectivement. En
février, E vend 26 unités de fournitures à 180 € l’unité TVA comprise. E
applique la méthode du P.M.P. Lors des écritures d’inventaire, E a dû
notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 6091 (Variation des stocks de fournitures) pour un
montant de 2 320 € ;
-
débit du compte 6091 (Variation des stocks de fournitures) pour un
montant de 2 387,50 € ;
-
crédit du compte 6091 (Variation des stocks de fournitures) pour un
montant de 2 320 € ;
-
crédit du compte 6091 (Variation des stocks de fournitures) pour un
montant de 2 387,50 €.
Pregunta 7
Pregunta
L’entité E a effectué les transactions suivantes (hors TVA) au cours du
mois :
- le 01/03/N : stock initial, 300 pièces à 10 € ;
- le 10/03/N : achat de marchandises, 150 pièces à 11 € ;
- le 15/03/N : vente de marchandises, 120 pièces à 15 € ;
- le 22/03/N : achat de marchandises, 50 pièces à 12 € ;
- le 26/03/N : vente de marchandises, 60 pièces à 15 €.
Sachant que E applique la méthode L.I.F.O. et un inventaire permanent, la
valeur comptable du stock final à la date du 31/03/N est de :
Respuesta
-
3 190 € ;
-
3 220 € ;
-
3 360 € ;
-
3 450 €.
Pregunta 8
Pregunta
À l’inventaire en fin d’exercice, la variation positive des stocks de
produits finis a pour effet, toutes choses étant égales par ailleurs :
Respuesta
-
d’augmenter le résultat de l’entité suite à l’augmentation de ses
produits ;
-
d’augmenter le résultat de l’entité suite à la diminution de ses
charges ;
-
de diminuer le résultat de l’entité suite à l’augmentation de ses
charges ;
-
de diminuer le résultat de l’entité suite à la diminution de ses produits.
Pregunta 9
Pregunta
L’objectif de créditer le compte 6091 (Variation des stocks de fournitures)
est notamment :
Respuesta
-
d’ajouter des charges à l’exercice comptable qui se clôture pour le
montant équivalant au coût des fournitures « excédentaires » ;
-
de diminuer les charges de l’exercice comptable qui se clôture pour le
montant équivalant au coût des fournitures « excédentaires » ;
-
d’ajouter aux charges de l’exercice comptable qui se clôture le coût
des fournitures puisées dans le stock initial.
-
Aucune des propositions n’est correcte.
Pregunta 10
Pregunta
En matière de frais de personnel, il est prévu que :
Respuesta
-
l’ONSS verse des cotisations de sécurité sociale, personnelles et
patronales, à l’employeur ;
-
le montant des cotisations personnelles de sécurité sociale dépend du
nombre d’enfants à charge du travailleur ;
-
les cotisations de sécurité sociale servent à financer notamment les
allocations de chômage et les pensions ;
-
l’employeur s’acquitte, pour toute personne employée, de cotisations
patronales de sécurité sociale pouvant atteindre 75 % de la
rémunération brute
Pregunta 11
Pregunta
Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Respuesta
-
Les comptes 62 (Rémunérations, charges sociales et pensions)
regroupent l’ensemble des comptes de rémunérations, qu’il s’agisse
d’ouvriers, employés ou intérimaires ;
-
L’employeur est tenu de payer les cotisations d’assurance sociale à
l’ONSS avant la fin du mois duquel la rémunération dépend ;
-
Les pécules de vacances pour les employés font l’objet de cotisations
sociales et précompte professionnel ;
-
Les primes de fin d’année, sous leurs diverses formes, ne font l’objet
d’aucune taxation.
Pregunta 12
Pregunta
Considérez les informations suivantes au sujet de la rémunération d’un
employé : rémunération mensuelle brute (5 000 €) ; cotisations patronales
de sécurité sociale (1 750 €) ; cotisations personnelles de sécurité sociale
(650 €) ; précompte professionnel (1 300 €). La journalisation de cette
rémunération implique notamment un :
Respuesta
-
débit du compte 6202 (Rémunérations et avantages sociaux directs –
Employés) pour un montant de 1 950 € ;
-
crédit du compte 454 (ONSS) pour un montant de 2 400 € ;
-
crédit du compte 455 (Rémunérations) pour un montant de 5 000 € ;
-
débit du compte 621 (Cotisations patronales d’assurances sociales)
pour un montant de 3 050 €.
Pregunta 13
Pregunta
Laquelle des propositions suivantes est incorrecte ?
Respuesta
-
La rémunération des dirigeants et des administrateurs indépendants est
comptabilisée comme des services et biens divers ;
-
Les cotisations de sécurité sociale sont payées au moins une fois par
trimestre ;
-
L’assurance groupe est une forme de pension extralégale ;
-
Le pécule de vacances encaissé par les travailleurs pendant l’année
N+1 ne constitue pas une charge de l’année N.
Pregunta 14
Pregunta
Le 01/05/N, l’entité E a acquis un immeuble pour un montant de
180 000 €. L’entité E a décidé de l’amortir linéairement sur vingt ans,
prorata temporis. À combien se monte la dotation aux amortissements
pour cet immeuble le 31/12/N, date de clôture de l’exercice ?
Respuesta
-
4 500 € ;
-
6 000 € ;
-
9 000 € ;
-
5 250 €.
Pregunta 15
Pregunta
Le recours à un amortissement dégressif plutôt qu’un amortissement
linéaire a pour effet, toutes choses étant égales par ailleurs, la première
année d’amortissement :
Respuesta
-
de réduire le résultat net avant impôt de l’entité ;
-
d’améliorer le résultat net avant impôt de l’entité ;
-
de maintenir inchangé le résultat net avant impôt de l’entité ;
-
de multiplier par deux le résultat net avant impôt de l’entité.
Pregunta 16
Pregunta
L’entité E détient une camionnette dont la valeur d’acquisition est de
45 400 € hors TVA ; son amortissement est linéaire (sans prorata
temporis) et s’étale sur huit ans. L’écriture comptable d’amortissement de
cette camionnette implique notamment un :
Respuesta
-
débit du compte 6302 (Dotations aux amortissements sur
immobilisations corporelles) pour un montant de 5 675 € ;
-
crédit du compte 6302 (Dotations aux amortissements sur
immobilisations corporelles) pour un montant de 5 675 € ;
-
débit du compte 2419 (Matériel roulant – Amortissement acté) pour
un montant de 5 675 € ;
-
crédit du compte 2419 (Matériel roulant – Amortissement acté) pour
un montant de 45 400 €.
Pregunta 17
Pregunta
Le 01/01/N, l’entité E a acquis un camion pour 20 000 € dont la durée
d’utilisation probable est de quatre ans. La méthode d’amortissement
choisie par E est la méthode dégressive. Lors de l’écriture comptable
d’amortissement de ce véhicule au 31/12/N+1 (date de clôture de
l’exercice), E a dû notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 6302 (Dotations aux amortissements sur
immobilisations corporelles) pour un montant de 5 000 € ;
-
débit du compte 2419 (Matériel roulant – Amortissement acté) pour
un montant de 5 000 € ;
-
débit du compte 6302 (Dotations aux amortissements sur
immobilisations corporelles) pour un montant de 6 000 € ;
-
débit du compte 2410 (Matériel roulant – Valeur d’acquisition) pour
un montant de 6 000 €.
Pregunta 18
Pregunta
Le 18/06/N, l’entité E, non assujettie à la TVA, vend pour 1 000 € une
machine acquise il y a sept ans au prix de 7 500 €, totalement amortie au
31/12/N-2. À combien se monte le solde du compte 239 (Installations,
machines et outillage – Amortissements actés) juste avant la vente ?
Respuesta
-
0 € ;
-
1 000 € ;
-
3 000 € ;
-
7 500 €.
Pregunta 19
Pregunta
Suite à la constitution de l’entité E le 01/01/N, le gérant enregistre dans le
compte 2000 (Frais de constitution et d’augmentation de capital) un
montant de 2 500 € hors TVA d’une facture reçue le 01/03/N. Le 31/12/N,
date de clôture de l’exercice, E a dû notamment procéder :
Respuesta
-
au débit du compte 6300 (Dotations aux amortissements sur frais
d’établissement) pour un montant de 2 500 € ;
-
au débit du compte 6300 (Dotations aux amortissements sur frais
d’établissement) pour un montant de minimum 500 € ;
-
au crédit du compte 2009 (Frais de constitution et d’augmentation de
capital – Amortissements actés) pour un montant de maximum 450 € ;
-
à aucun amortissement car il n’est pas permis d’amortir les frais
d’établissement.
Pregunta 20
Pregunta
Considérez les éléments de l’actif suivants : (i) une créance
commerciale ; (ii) des frais de constitution ; (iii) un stock de matières
premières ; (iv) un brevet ; (v) une toile de maître. Lesquels sont
susceptibles de faire l’objet d’un amortissement ?
Respuesta
-
(i), (iii) et (v) ;
-
(ii), (iii) et (iv) ;
-
(ii) et (iv) ;
-
(iii) et (iv).
Pregunta 21
Pregunta
Parmi les éléments ci-dessous, lequel peut faire l’objet de réduction de
valeur ?
Pregunta 22
Pregunta
Un informaticien détient dans son magasin un stock de 100 logiciels
obsolètes. Il pense pouvoir liquider ce stock à 30 % de sa valeur initiale.
Pour tenir compte de cette obsolescence, l’informaticien journalisera un
débit du compte :
Respuesta
-
6302 (Dotations aux amortissements sur immobilisations
corporelles) ;
-
6370 (Dotations aux provisions pour autres risques et charges) ;
-
6310 (Dotations aux réductions de valeur sur stocks) ;
-
6602 (Dotations aux amortissements et réductions de valeurs non
récurrents sur immobilisations corporelles).
Pregunta 23
Pregunta
Le 06/09/N, l’entité E estime qu’il est fort probable qu’un client C ne lui
paie finalement que 10 % de sa facture initiale d’un montant de 650 €
hors TVA. À cette date, E doit notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 608 (Remises, ristournes et rabais) pour un montant
de 650 € ;
-
débit du compte 6340 (Dotations aux réductions de valeur sur
créances commerciales à un an au plus) pour un montant de 650 € ;
-
débit du compte 608 (Remises, ristournes et rabais) pour un montant
de 585 € ;
-
débit du compte 6340 (Dotations aux réductions de valeur sur
créances commerciales à un an au plus) pour un montant de 585 €.
Pregunta 24
Pregunta
L’entité E a constitué des provisions au titre de prépensions qu’elle devra
payer en vertu d’engagements pris envers ses employés. À la date de
constitution de la provision, E a dû notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 6351 (Utilisations et reprises de provisions pour
pensions et obligations similaires) ;
-
crédit du compte 6351 (Utilisations et reprises de provisions pour
pensions et obligations similaires) ;
-
débit du compte 6350 (Dotations aux provisions pour pensions et
obligations similaires) ;
-
crédit du compte 6350 (Dotations aux provisions pour pensions et
obligations similaires).
Pregunta 25
Pregunta
Le 01/10/N, l’entité E reçoit un avertissement extrait de rôle d’imposition
relatif à un impôt supplémentaire sur le résultat de l’exercice précédent pour
un montant de 50 000 €. À cette même date, E constitue une provision
fiscale relative à ce contentieux avec l’Administration fiscale. Le 31/03/
N+1, la décision finale est que E doit payer 55 000 €. La journalisation de
l’opération relative au 31/03/N+1 entraîne notamment un :
Respuesta
-
crédit du 161 (Provisions pour charges fiscales) de 5 000 € ;
-
débit du 6710 (Suppléments d’impôts dus ou versés) de 5 000 € ;
-
débit du 4520 (Impôts et taxes à payer – Impôts belges sur le résultat)
pour 55 000 € ;
-
crédit du 7712 (Reprises de provisions fiscales) pour 55 000 €.
Pregunta 26
Pregunta
Pendant l’exercice N, l’association E est assignée en justice pour non-respect
de la loi sur la concurrence. À la fin de l’année N, E constitue une
provision pour risques et charges exceptionnels s’élevant à 100 000 €.
Lorsque la justice rend son verdict, l’indemnité s’élève à 80 000 €. Au
moment de la survenance effective de la charge, E ne doit pas procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 163 (Provisions pour autres risques et charges) pour
un montant de 100 000 € ;
-
crédit du compte 6621 (Utilisations de provisions pour risques et
charges exceptionnels) pour un montant de 80 000 € ;
-
débit du compte 664 (Autres charges exceptionnelles) pour un
montant de 20 000 € ;
-
crédit du compte 762 (Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels) pour un montant de 20 000 €.
Pregunta 27
Pregunta
Au cours de l’exercice N, l’entité E a provisionné un montant de
10 000 € au titre de provisions pour pensions et obligations similaires.
Début N+1, la charge effective de pensions et obligations similaires
s’établit à 12 500 € ; plus aucune charge n’est à prévoir de ce chef dans
les exercices ultérieurs. L’influence de ces pensions et obligations
similaires sur le résultat avant impôt de l’exercice N+1 est :
Respuesta
-
un gain de 2 500 € ;
-
une perte de 12 500 € ;
-
un gain de 12 500 € ;
-
une perte de 2 500 €.
Pregunta 28
Pregunta
Lequel des principes comptables ci-dessous reflète le mieux la raison
d’être des provisions pour risques et charges ?
Respuesta
-
Le principe de prudence, sincérité et bonne foi ;
-
Le principe des coûts historiques ;
-
Le principe de découpage du temps ;
-
Le principe de continuité de l’entreprise.
Pregunta 29
Pregunta
Laquelle des propositions suivantes est incorrecte ?
Respuesta
-
L’objectif des provisions pour risques et charges est de couvrir des
pertes ou des charges circonscrites quant à leur nature ;
-
La constitution d’une provision pour risques et charges porte toujours sur
un montant de perte ou de charge qui comporte une indétermination ;
-
La provision pour risques et charges peut avoir pour objet de corriger
la valeur de certains postes d’actif ;
-
La constitution d’une provision pour risques et charges porte sur des
pertes ou des charges probables ou certaines à la date de clôture de
l’exercice.
Pregunta 30
Pregunta
Le prorata d’intérêts courus, mais non encore échus, sur un dépôt à terme
constitue à la date de clôture de l’exercice du déposant :
Respuesta
-
une charge à reporter ;
-
un produit acquis ;
-
une charge à imputer ;
-
un produit à reporter.
Pregunta 31
Pregunta
Des subsides d’exploitation, se rapportant aux exercices N et N+1, reçus
entièrement en N constituent, à la date de clôture de N pour partie des :
Respuesta
-
charges à reporter ;
-
produits acquis ;
-
charges à imputer ;
-
produits à reporter.
Pregunta 32
Pregunta
L’entité E donne en location un entrepôt à l’une de ses filiales. Il s’agit
d’un loyer semestriel, couvrant la période du 01/10/N au 30/03/N+1 et
s’élevant à 6 600 € payable à terme échu. Le 31/12/N, date de clôture de
l’exercice, l’entité E va devoir notamment procéder au débit du compte :
Respuesta
-
404 (Produits à recevoir) pour un montant de 6 600 € ;
-
404 (Produits à recevoir) pour un montant de 3 300 € ;
-
491 (Produits acquis) pour un montant de 6 600 € ;
-
491 (Produits acquis) pour un montant de 3 300 €.
Pregunta 33
Pregunta
Le 30/12/N, l’entité E achète du matériel informatique auprès de son
fournisseur. Ce fournisseur établira la facture, qui s’élève à 4 000 € hors
TVA, le 03/01/N+1 seulement. La clôture de l’exercice se fait au 31/12/
N. Le 30/12/N ou le 31/12/N, E doit notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 444 (Factures à recevoir) ;
-
crédit du compte 444 (Factures à recevoir) ;
-
débit du compte 492 (Charges à imputer) ;
-
crédit du compte 492 (Charges à imputer)
Pregunta 34
Pregunta
Le 31/01/N+1, l’entité E reçoit sa facture trimestrielle relative au gaz et à
l’électricité. Celle-ci couvre la période du 01/11/N au 31/01/N+1 et
s’élève à 354 €. Le 31/12/N, date de clôture de l’exercice, l’entité E a pu
notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 490 (Charges à reporter) pour un montant de 236 € ;
-
débit du compte 490 (Charges à reporter) pour un montant de 118 € ;
-
crédit du compte 492 (Charges à imputer) pour un montant de 236 € ;
-
crédit du compte 492 (Charges à imputer) pour un montant de 118 €.
Pregunta 35
Pregunta
Le 01/02/N, l’entité E contracte un emprunt d’un montant de 500 000 $
auprès d’une banque américaine, remboursable le 01/10/N+1. L’entité E
tient sa comptabilité en euros. Alors que 1 $ vaut 0,60 € le 01/02/N, il
passe à 0,65 € le 31/12/N, date de clôture de l’exercice. Le 01/10/N+1, 1 $
vaut 0,70 €. Le 01/10/N+1, E a dû notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 654 (Différences de change) pour un montant de
25 000 € ;
-
crédit du compte 754 (Différences de change) pour un montant de
25 000 € ;
-
débit du compte 654 (Différences de change) pour un montant de
350 000 € ;
-
crédit du compte 754 (Différences de change) pour un montant de
350 000 €.
Pregunta 36
Pregunta
Le 15/11/N, l’entité E, tenant ses comptes en euros, a facturé 125 000 ¥
(payable à quatre mois) à un client japonais pour des prestations de
services. Le taux de change était alors de 0,009 €/¥. Le 31/12/N, date de
clôture de l’exercice, le taux de change est passé à 0,01 €/¥. Le 31/12/N,
E, qui entend suivre les recommandations de la Commission des normes
comptables, a dû notamment procéder au :
Respuesta
-
crédit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) ;
-
crédit du compte 655 (Écarts de conversion des devises) ;
-
crédit du compte 754 (Différences de change) ;
-
crédit du compte 654 (Différences de change).
Pregunta 37
Pregunta
Le 08/03/N, l’entité E, qui tient ses comptes en euros, achète 3 000 $
pour 2 940 € (soit 1 $=0,98 €). Le 15/11/N, E vend ces mêmes 3 000 $ à
2 965 €. Lors de la vente de ces dollars, E a dû notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) ;
-
crédit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) ;
-
débit du compte 754 (Différences de change) ;
-
crédit du compte 754 (Différences de change).
Pregunta 38
Pregunta
Le 02/01/N, l’entité E, qui tient ses comptes en euros, a emprunté
1 000 000 £ auprès d’un organisme de crédit basé à Londres. À cette date, le
cours de la livre sterling contre l’euro s’élève à 1,30. Le prêt est conclu pour
deux ans, remboursable le 31/12/N+1. Il porte un intérêt de 5,45 %, à payer
en livre sterling le 31/12/N de chacune des deux années concernées. Les cours
de la livre sterling sont de 1,35 € et 1,22 € les 31/12/N et 31/12/N+1,
respectivement. Le 31/12/N+1, l’entité E a pu notamment procéder au :
Respuesta
-
crédit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) pour
un montant de 80 000 € ;
-
crédit du compte 497 (Écarts de conversion positifs des devises) pour
un montant de 130 000 € ;
-
crédit du compte 754 (Différences de change) pour un montant de
80 000 € ;
-
crédit du compte 754 (Différences de change) pour un montant de
130 000 €.
Pregunta 39
Pregunta
Un subside d’exploitation reçu figure toujours en :
Pregunta 40
Pregunta
Au moment de la notification de la décision d’octroi d’un subside en
intérêts, s’élevant à 1 000 €, l’entité E procède notamment au :
Respuesta
-
débit du compte 4144 (Subsides à recevoir) pour le crédit du compte
15 (Subsides en capital) ;
-
débit du compte 550 (Comptes courants) pour le crédit du compte 15
(Subsides en capital) ;
-
débit du compte 4144 (Subsides à recevoir) pour le crédit du compte
7531 (Subsides en intérêts) ;
-
débit du compte 550 (Comptes courants) pour le crédit du compte
7531 (Subsides en intérêts).
Pregunta 41
Pregunta
Le 28/02/N, l’entité E achète une machine de production à 35 000 € hors
TVA dont la durée d’utilisation probable est de cinq ans. E amortit la
machine linéairement (sans prorata temporis). Un subside en capital
représentant 15 % du montant investi hors TVA est obtenu le 31/03/N. Il
s’agit d’un subside octroyé par une région et non soumis à l’impôt des
sociétés. À combien se monte le solde du compte 15 (Subsides en capital)
au 01/01/N+3, sachant que la date de clôture de l’exercice est fixée au 31/12 ?
Respuesta
-
1 050 € ;
-
2 100 € ;
-
3 150 € ;
-
5 250 €.
Pregunta 42
Pregunta
Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Respuesta
-
Le subside doit être comptabilisé au moment où le droit à l’obtention
du subside est certain ;
-
Un subside en capital est généralement alloué par un pouvoir public
pour compenser les pertes comptables d’une entité ;
-
Un subside d’exploitation est généralement octroyé par un pouvoir
public pour financer des investissements en immobilisations ;
-
Les subsides en intérêts sont comptabilisés comme des produits
exceptionnels ou non récurrents.
Pregunta 43
Pregunta
La réduction échelonnée d’un subside en capital se traduit notamment
par un :
Respuesta
-
débit du compte 753 (Subsides en capital et en intérêts) pour un crédit
du compte 15 (Subsides en capital) ;
-
débit du compte 4167 (Subsides à recevoir) pour un crédit du compte
15 (Subsides en capital) ;
-
débit du compte 15 (Subsides en capital) pour un crédit du compte 753
(Subsides en capital et en intérêts) ;
-
débit du compte 15 (Subsides en capital) pour un crédit du compte
4167 (Subsides à recevoir).
Pregunta 44
Pregunta
Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Respuesta
-
Les aides régionales accordées sous la forme de subsides en vue de
l’acquisition d’immobilisations incorporelles ou corporelles sont
exonérées d’impôt des sociétés ;
-
Les aides fédérales accordées sous la forme de subsides en vue de
l’acquisition d’immobilisations incorporelles ou corporelles sont
toujours exonérées d’impôts ;
-
Le taux d’imposition sur un subside en capital est identique au taux de
la TVA associé à l’achat de l’immobilisation incorporelle ou
corporelle ;
-
Les impôts différés associés à un subside en capital sont toujours de
40 % du montant de l’immobilisation incorporelle ou corporelle, quel
que soit le montant du subside reçu.
Pregunta 45
Pregunta
En droit comptable belge, les frais de développement :
Respuesta
-
ne peuvent pas être enregistrés dans une rubrique d’immobilisations
incorporelles ;
-
peuvent être enregistrés dans une rubrique d’immobilisations
incorporelles non amortissables ;
-
peuvent être enregistrés dans une rubrique d’immobilisations
incorporelles à amortir ;
-
doivent obligatoirement être enregistrés dans une rubrique
d’immobilisations incorporelles.
Pregunta 46
Pregunta
Deux entités ont un résultat identique avant impôt et avant prise en
compte des frais d’établissement. L’entité A comptabilise les frais
d’établissement à l’actif. L’entité B comptabilise les frais d’établissement
en charges. Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Respuesta
-
Selon le droit comptable belge, B n’est pas autorisée à activer ses frais
d’établissement ;
-
Du fait de cette comptabilisation, le résultat avant impôt de A est
identique au résultat avant impôt de B l’année où les frais
d’établissement sont exposés ;
-
Du fait de cette comptabilisation, le résultat avant impôt de A est
supérieur au résultat avant impôt de B l’année où les frais
d’établissement sont exposés ;
-
Du fait de cette comptabilisation, le résultat avant impôt de A est
inférieur au résultat avant impôt de B l’année où les frais
d’établissement sont exposés.
Pregunta 47
Pregunta
Le 04/09/N, l’entité A rachète l’entité B à ses propriétaires pour
250 000 €. La juste valeur des actifs et des dettes de l’entité B est de
300 000 € et 20 000 €, respectivement. Selon les normes comptables
internationales IAS/IFRS, dans quel type de comptes doit-on enregistrer
ce goodwill/badwill ?
Pregunta 48
Pregunta
Considérez des licences informatiques. Selon le droit comptable belge,
une entité optera pour :
Respuesta
-
un amortissement rapide (normalement inférieur à cinq ans) ;
-
un amortissement d’une longue durée (toujours supérieur à cinq ans)
-
aucun amortissement ;
-
aucune des propositions n’est correcte.
Pregunta 49
Pregunta
Pour une société qui n’active pas ses frais d’établissement, la
comptabilisation d’une facture de frais d’augmentation de capital (frais
d’établissement) implique notamment un :
Respuesta
-
débit du compte 200 (Frais de constitution et d’augmentation de
capital) pour le crédit du compte 72 (Production immobilisée) ;
-
débit du compte 668 (Autres charges financières non récurrentes) pour
le crédit du compte 440 (Fournisseurs) ;
-
débit du compte 200 (Frais de constitution et d’augmentation de
capital) pour le crédit du compte 440 (Fournisseurs) ;
-
débit du compte 668 (Autres charges financières non récurrentes) pour
le crédit du compte 72 (Production immobilisée).
Pregunta 50
Pregunta
L’entité E réévalue de 20 % des participations dans des entreprises liées.
La valeur d’acquisition des participations était de 100 000 €. Pour
l’enregistrement de la constatation de cette plus-value, l’entité E a dû
notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 122 (Plus-value de réévaluation sur immobilisations
financières) pour un montant de 120 000 € ;
-
crédit du compte 122 (Plus-value de réévaluation sur immobilisations
financières) pour un montant de 120 000 € ;
-
débit du compte 122 (Plus-value de réévaluation sur immobilisations
financières) pour un montant de 20 000 € ;
-
crédit du compte 122 (Plus-value de réévaluation sur immobilisations
financières) pour un montant de 20 000 €.
Pregunta 51
Pregunta
L’entreprise E revend ses participations dans des entreprises liées pour
un montant de 500 000 €. La valeur d’acquisition des participations était
de 400 000 €. Sans modification de cette valeur d’acquisition,
l’enregistrement de cette cession d’immobilisations financières implique
notamment :
Respuesta
-
un débit du compte 122 (Plus-values de réévaluation sur
immobilisations financières) pour un montant de 100 000 € ;
-
un crédit du compte 122 (Plus-values de réévaluation sur
immobilisations financières) pour un montant de 100 000 € ;
-
un débit du compte 7631 (Plus-values sur réalisation
d’immobilisations financières) pour un montant de 100 000 € ;
-
un crédit du compte 7631 (Plus-values sur réalisation
d’immobilisations financières) pour un montant de 100 000 €.
Pregunta 52
Pregunta
Considérez des titres acquis le 30/01/N pour 100 € comme placements de
trésorerie et dont le cours de bourse est fixé à 94 € le 31/12/N et à 108 € le
31/12/N+1. Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Respuesta
-
Le compte de résultats de N+1, établi selon les normes comptables
internationales IAS/IFRS, enregistre un gain de 8 € par titre ;
-
Le compte de résultats de N+1, établi selon l’A.R. du 30/01/2001,
enregistre un gain de 8 € par titre ;
-
Le bilan au 31/12/N+1, établi selon les normes comptables
internationales IAS/IFRS, valorise les titres à 94 € ;
-
Le bilan au 31/12/N+1, établi selon l’A.R. du 30/01/2001, valorise les
titres à 100 €.
Pregunta 53
Pregunta
L’entité E possède un magasin franchisé de la chaîne de magasins X
depuis le 30/06/N. La concession (i.e., le droit d’entrée versé au
franchiseur X) a été acquise le 30/06/N pour 80 000 €. L’amortissement
linéaire prorata temporis s’étale sur 10 ans, et est enregistré une fois l’an
(à la clôture). Le 02/01/N+3, E revend la concession pour un montant de
54 000 €. L’écriture de cession de la concession implique notamment :
Respuesta
-
un crédit du compte 7630 (Plus-values sur réalisation
d’immobilisations incorporelles et corporelles) pour un montant de
2 000 € ;
-
un crédit du compte 7630 (Plus-values sur réalisation
d’immobilisations corporelles et incorporelles) pour un montant de
6 000 € ;
-
un débit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation
d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de
2 000 € ;
-
un débit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation
d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de
6 000 €.
Pregunta 54
Pregunta
Le 15/05/N, l’entreprise E revend au comptant une machine à 2 500 €.
Cette machine avait été acquise en N-2 pour 10 000 € et a fait l’objet
d’amortissements à concurrence de 4 000 € (deux annuités constantes de
20 % de la valeur d’acquisition, soit 2 000 € par an). Le 15/05/N,
l’enregistrement de cette cession d’actif implique notamment :
Respuesta
-
un débit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation
d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de
3 500 € ;
-
un crédit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation
d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de
3 500 € ;
-
un débit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation
d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de
6 000 € ;
-
un crédit du compte 6630 (Moins-values sur réalisation
d’immobilisations incorporelles ou corporelles) pour un montant de
6 000 €
Pregunta 55
Pregunta
Le 05/12/N, l’entité E revend un terrain à 450 000 €, qu’elle avait acquis
il y a trente ans à 200 000 €. Le terrain avait par ailleurs fait l’objet d’une
réévaluation en N-1 pour 200 000 €. Le paiement de la vente a lieu trois
mois plus tard, le 05/02/N+1. Le 05/12/N, l’enregistrement de cette
cession d’actif implique notamment :
Respuesta
-
un débit du compte 2200 (Terrains – Valeur d’acquisition) pour un
montant de 400 000 € ;
-
un débit du compte 2208 (Terrains – Plus-values actées) pour un
montant de 200 000 € ;
-
un crédit du compte 2200 (Terrains – Valeur d’acquisition) pour un
montant de 400 000 € ;
-
un crédit du compte 2208 (Terrains – Plus-values actées) pour un
montant de 200 000 €.
Pregunta 56
Pregunta
Laquelle des propositions suivantes est incorrecte ?
Respuesta
-
Une plus-value de réévaluation peut être transférée en réserve à
concurrence du montant des amortissements actés sur la plus-value ;
-
Une plus-value de réévaluation peut être utilisée directement pour
apurer des pertes comptables ;
-
Une plus-value de réévaluation peut être annulée pour cause de moinsvalue ;
-
Une plus-value de réévaluation peut être transférée en résultat au
moment de la réalisation du bien en cause
Pregunta 57
Pregunta
La comptabilisation de l’acquisition par leasing d’un bien mobilier
(location-financement) génère :
Respuesta
-
nécessairement un décaissement de trésorerie ;
-
nécessairement une augmentation du capital souscrit ;
-
directement une immobilisation corporelle ;
-
directement une charge locative.
Pregunta 58
Pregunta
L’entité A prend en leasing une voiture de fonction à l’entité B. En fin de
période comptable :
Respuesta
-
le propriétaire économique de la voiture enregistre une dotation aux
amortissements ;
-
le propriétaire juridique de la voiture enregistre une dotation aux
amortissements ;
-
le concessionnaire vendeur de la voiture enregistre une dotation aux
amortissements ;
-
on ne peut pas enregistrer de dotation aux amortissements pour des
biens pris en leasing.
Pregunta 59
Pregunta
Que signifie un droit de superficie ?
Respuesta
-
Un droit permettant de jouir pour une longue période d’un terrain de
minimum 250 hectares appartenant à un tiers ;
-
Un droit permettant de détenir ou construire un immeuble sur le
terrain appartenant à autrui ;
-
Un droit permettant de jouir pour une longue période d’un terrain
appartenant à une administration publique ;
-
Un droit permettant d’utiliser un immeuble acquis par un tiers pour
une durée comprise entre 27 et 99 ans.
Pregunta 60
Pregunta
Le 14/05/N, l’entité E acquiert un bien mobilier en leasing dont le loyer
mensuel est de 5 000 € pendant quatre ans. Le 01/03/N+1, la part du loyer
représentant le remboursement du capital s’élève à 2 000 €, la différence
étant les charges d’intérêts. Le 01/03/N+1, l’entité E a notamment dû
procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 422 (Dettes de location-financement et assimilées)
pour un montant de 5 000 € ;
-
débit du compte 422 (Dettes de location-financement et assimilées)
pour un montant de 2 000 € ;
-
débit du compte 172 (Dettes de location-financement et assimilées)
pour un montant de 5 000 € ;
-
débit du compte 172 (Dettes de location-financement et assimilées)
pour un montant de 2 000 €.
Pregunta 61
Pregunta
Pour un assujetti belge, la TVA :
Respuesta
-
est applicable au taux unique de 21 % ;
-
ne s’applique pas à la vente de services ;
-
doit en règle générale être payée au Trésor sur les ventes et peut, sauf
exception, être récupérée à charge du Trésor sur les achats ;
-
apparaît au compte de résultats sous la rubrique 670 (Impôts belges
sur le résultat de l’exercice).
Pregunta 62
Pregunta
Le 30/11/N, l’entité E, assujettie à la TVA, vend quatre projecteurs à
12 100 € pièce TVA comprise (21 %) et accorde un délai de paiement de
quatre mois à son client. Le 30/11/N, E a dû notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 8 400 € ;
-
débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 10 164 € ;
-
crédit du compte 451 (TVA à payer) pour un montant de 8 400 € ;
-
crédit du compte 451 (TVA à payer) pour un montant de 10 164 €.
Pregunta 63
Pregunta
Le 02/08/N, l’entité E, assujettie à la TVA, achète 275 ordinateurs
portables à 968 € pièce TVA comprise (21 %). L’entité E dispose d’un
délai de paiement de trois mois. Le 02/08/N, E a dû notamment procéder
au :
Respuesta
-
débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 46 200 € ;
-
crédit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de
46 200 € ;
-
débit du compte 451 (TVA à payer) pour un montant de 46 200 € ;
-
crédit du compte 451 (TVA à payer) pour un montant de 46 200 €
Pregunta 64
Pregunta
L’entité E achète des fournitures pour 1 089 € TVA comprise (21 %).
L’entité E est assujettie à la TVA. Pour l’enregistrement de cet achat, E a
dû notamment procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 601 (Achats de fournitures) pour un montant de
900 € ;
-
débit du compte 601 (Achats de fournitures) pour un montant de
1 089 € ;
-
débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 900 € ;
-
débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour un montant de 1 089 €
Pregunta 65
Pregunta
L’entité E importe des voitures pour 200 000 €, qu’elle refacture ensuite
240 000 € à un concessionnaire local, lequel les vend à des particuliers
pour 300 000 €. Ces montants s’entendent hors TVA (21 %).
L’importateur et le concessionnaire sont assujettis à la TVA. Lors de
l’achat auprès de l’importateur E, le concessionnaire a dû notamment
procéder au :
Respuesta
-
débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour 48 400 € ;
-
débit du compte 411 (TVA à récupérer) pour 50 400 € ;
-
crédit du compte 411 (TVA à récupérer) pour 63 000 € ;
-
aucune des propositions n’est correcte.
Pregunta 66
Pregunta
L’entité E fabrique des pneus pour 160 000 €, qu’elle revend 220 000 € à
un grossiste, lequel les vend à un garagiste pour 310 000 €. Enfin, ce
garagiste vend les pneus à des particuliers pour 400 000 €. Ces montants
s’entendent hors TVA (21 %). L’entité E, le grossiste et le garagiste sont
assujettis à la TVA. Laquelle des propositions suivantes est correcte ?
Respuesta
-
Le grossiste facture 375 100 € (TTC) au garagiste et le compte 451
(TVA à payer) du grossiste présente un solde créditeur de 18 900 € ;
-
Le garagiste facture 400 000 € (TTC) aux particuliers et le compte 451
(TVA à payer) de E présente un solde créditeur de 84 000 € ;
-
E facture 193 600 € (TTC) au grossiste et le compte 451 (TVA à
payer) de E présente un solde créditeur de 12 600 € ;
-
E facture 266 200 € (TTC) au grossiste et le compte 451 (TVA à
payer) de E est crédité de 46 200 €.
Pregunta 67
Pregunta
Le bénéfice comptable de l’exercice avant impôt d’une entité :
Respuesta
-
est toujours égal à la base imposable ;
-
est toujours supérieur à la base imposable ;
-
est toujours inférieur à la base imposable ;
-
peut être inférieur, égal, ou supérieur à la base imposable.
Pregunta 68
Pregunta
Les « dépenses non admises » d’une entité représentent :
Respuesta
-
des charges spécifiques (des amendes, une partie des frais de
représentation, etc.) ayant réduit son résultat comptable mais ne
pouvant pas être déduites fiscalement ;
-
des charges associées à du travail non déclaré, ayant augmenté son
profit et ne pouvant par conséquent pas être déductibles fiscalement ;
-
des charges spécifiques (des amendes, une partie des frais de
représentation, etc.) ayant réduit son résultat comptable et devant par
conséquent être déductibles fiscalement ;
-
des charges associées à du travail non déclaré, ayant augmenté son
profit et devant par conséquent être déductibles fiscalement.
Pregunta 69
Pregunta
L’entité E avait acquis des meubles de rangement il y a plus de cinq ans,
qu’elle a amortis linéairement en quatre ans. Elle les revend aujourd’hui
et réinvestit le montant exact du prix de vente dans de nouveaux meubles
plus luxueux, amortissables eux aussi en quatre ans. Sachant qu’elle
comptabilise un débit du compte 168 (Impôts différés) annuellement pour
un montant de 3 399 € au fur et à mesure de l’amortissement des
nouveaux meubles, quelle est la valeur d’acquisition de ces nouveaux
meubles (considérez un impôt des sociétés de 33,99 %) ?
Respuesta
-
10 000 € ;
-
13 596 € ;
-
26 404 € ;
-
40 000 €.
Pregunta 70
Pregunta
L’affectation des bénéfices de l’exercice doit se référer successivement :
Respuesta
-
à la loi, aux statuts de la société, aux décisions de l’assemblée
générale ;
-
à la loi, aux décisions de l’assemblée générale, aux statuts de la
société ;
-
aux décisions de l’assemblée générale, à la loi, aux statuts de la
société ;
-
aux décisions de l’assemblée générale, aux statuts de la société, à la
loi.
Pregunta 71
Pregunta
Laquelle des écritures suivantes représente l’écriture générique de la
comptabilisation d’un dividende ?
Respuesta
-
Le débit du compte 694 (Rémunération du capital) pour le crédit du
compte 471 (Dividendes de l’exercice) ;
-
Le débit du compte 471 (Dividendes de l’exercice) pour le crédit du
compte 695 (Administrateurs ou gérants) ;
-
Le débit du compte 6200 (Administrateurs ou gérants) pour le crédit
du compte 470 (Dividendes et tantièmes d’exercices antérieurs) ;
-
Le débit du compte 470 (Dividendes et tantièmes d’exercices
antérieurs) pour le crédit du compte 6200 (Administrateurs ou
gérants)
Pregunta 72
Pregunta
Laquelle des écritures suivantes représente l’écriture générique de la
comptabilisation de sommes prélevées sur le bénéfice à affecter et
allouées aux membres du conseil d’administration ?
Respuesta
-
Le débit du compte 695 (Administrateurs ou gérants) pour le crédit du
compte 472 (Tantièmes de l’exercice) ;
-
Le débit du compte 695 (Administrateurs ou gérants) pour le crédit du
compte 473 (Autres allocataires) ;
-
Le débit du compte 6200 (Rémunérations et avantages sociaux directs
– Administrateurs ou gérants) pour le crédit du compte 455
(Rémunérations) ;
-
Le débit du compte 6204 (Rémunérations et avantages sociaux directs
– Autres membres du personnel) pour le crédit du compte 455
(Rémunérations).
Pregunta 73
Pregunta
Considérez les informations suivantes : résultat à affecter (2 000 €) ;
affectation à la réserve légale (5 %) ; rémunération du capital (1 000 €).
Lors de l’écriture d’affectation du résultat, vous procédez notamment au :
Respuesta
-
débit du compte 130 (Réserve légale) pour un montant de 100 € ;
-
crédit du compte 130 (Réserve légale) pour un montant de 100 € ;
-
débit du compte 6920 (Dotation à la réserve légale) pour un montant
de 50 € ;
-
crédit du compte 6920 (Dotation à la réserve légale) pour un montant
de 50 €.
Pregunta 74
Pregunta
Considérez les informations suivantes : résultat à affecter (10 000 €) ;
affectation à la réserve légale (5 %) ; rémunération du capital (7 000 €) ;
solde : à reporter. Lors de l’écriture d’affectation du résultat, vous
procédez notamment au :
Respuesta
-
débit du compte 14 (Bénéfice reporté) pour un montant de 2 500 € ;
-
crédit du compte 14 (Bénéfice reporté) pour un montant de 2 500 € ;
-
débit du compte 14 (Bénéfice reporté) pour un montant de 3 000 € ;
-
crédit du compte 14 (Bénéfice reporté) pour un montant de 3 000 €.