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Séance 2- Le Président de la
République
- Son statut
- Elu au suffrage universel direct pour 5 ans
- Sa responsabilité
- Sa responsabilité politique
- Principe de l'irresponsabilité politique du
Président de la République
- Limites
- Responsabilité mise en
cause s'il n'est pas réélu
aux prochaines élections
- Responsabilité mise en
cause lorsqu'il y a
cohabitation
- Responsabilité mise en cause à
la suite d'élections
intermédiaires ou de sondages
- Responsabilité mise en
cause s'il n'est pas réélu
aux prochaines élections
- Exception : procédure de destitution
- Principe de l'irresponsabilité politique du
Président de la République
- Sa responsabilité juridictionnelle
- Sa responsabilité politique
- Elu au suffrage universel direct pour 5 ans
- Ses pouvoirs
- Ses pouvoirs propres
- Dispense du contreseing notamment pour la
nomination du Premier ministre ou pour la
dissolution de l'Assemblée nationale
- Dispense du contreseing notamment pour la
nomination du Premier ministre ou pour la
dissolution de l'Assemblée nationale
- Ses pouvoirs partagés
- Pouvoirs partagés avec le Gouvernement
- Pouvoirs partagés avec le Parlement
- Pouvoirs partagés avec l'autorité judiciaire
- Pouvoirs partagés dans les relations
internationales et la défense nationale
- Pouvoirs partagés avec le Gouvernement
- Distinction critiquable
- La distinction est triplement inexacte
- Certains pouvoirs dits partagés appartiennent seulement au PdR
- Certains pouvoirs propres sont des pouvoirs partagés car PdR ne peut agir seul
- Certains pouvoirs propres appartiennent à d'autres organes
- Certains pouvoirs dits partagés appartiennent seulement au PdR
- La distinction n'a pas de sens hors période de cohabitation
- La distinction ne rend pas compte de la capacité d'action du PdR
- La distinction est triplement inexacte
- Ses pouvoirs propres
- Son rôle
- Arbitre en cas de discordance des
majorités parlementaire et présidentielle
- PdR perd le choix de nommer le Premier ministre
- PdR perd le choix de la durée des fonctions du Premier ministre
- PdR perd le pouvoir de décision quant à la nomination des membres du gouvernement
- PdR perd le choix de nommer le Premier ministre
- Gouvernant en cas de concordance des
majorités parlementaire et présidentielle
- PdR préside le Conseil des ministres
- PdR signe les décrets et ordonnances délibérés
- PdR nomme aux emplois civils et militaires
- PdR préside le Conseil des ministres
- Arbitre en cas de discordance des
majorités parlementaire et présidentielle
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