Séance 2- Le Président de la République

Son statut
1. Elu au suffrage universel direct pour 5 ans
2. Sa responsabilité
  1. Sa responsabilité politique
    1. Principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République
    2. Limites
      1. Responsabilité mise en cause s'il n'est pas réélu aux prochaines élections
      2. Responsabilité mise en cause lorsqu'il y a cohabitation
      3. Responsabilité mise en cause à la suite d'élections intermédiaires ou de sondages
    3. Exception : procédure de destitution
  2. Sa responsabilité juridictionnelle
Ses pouvoirs
1. Ses pouvoirs propres
  1. Dispense du contreseing notamment pour la nomination du Premier ministre ou pour la dissolution de l'Assemblée nationale
2. Ses pouvoirs partagés
  1. Pouvoirs partagés avec le Gouvernement
  2. Pouvoirs partagés avec le Parlement
  3. Pouvoirs partagés avec l'autorité judiciaire
  4. Pouvoirs partagés dans les relations internationales et la défense nationale
3. Distinction critiquable
  1. La distinction est triplement inexacte
    1. Certains pouvoirs dits partagés appartiennent seulement au PdR
    2. Certains pouvoirs propres sont des pouvoirs partagés car PdR ne peut agir seul
    3. Certains pouvoirs propres appartiennent à d'autres organes
  2. La distinction n'a pas de sens hors période de cohabitation
  3. La distinction ne rend pas compte de la capacité d'action du PdR
Son rôle
1. Arbitre en cas de discordance des majorités parlementaire et présidentielle
  1. PdR perd le choix de nommer le Premier ministre
  2. PdR perd le choix de la durée des fonctions du Premier ministre
  3. PdR perd le pouvoir de décision quant à la nomination des membres du gouvernement
2. Gouvernant en cas de concordance des majorités parlementaire et présidentielle
  1. PdR préside le Conseil des ministres
  2. PdR signe les décrets et ordonnances délibérés
  3. PdR nomme aux emplois civils et militaires

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Descripción

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