Séance 5 - L’auteur : La personne physique et la personne morale

Auteur de l'infraction (définition)

Article 121-1 du Code pénal

Eléments constitutifs de la complicité

Formes de l'élément matériel

Complicité par l'aide ou l'assistance (définition)

Complicité par provocation (définition)

Complicité par instruction (définition)

Répression de la complicité

Domaine de la responsabilité des personnes morales

Ce que suppose la responsabilité des personnes morales

Responsabilité pénale des collectivités territoriales

Conditions de la responsabilité des personnes morales

Ce que suppose la nécessité d'une infraction commise par un représentant de la personne morale

Ce que suppose la nécessité d'une infraction commise pour le compte de la personne morale

Principe du partage de la responsabilité pénale

Tempéraments au principe du partage de responsabilité pénale