L2 Droit des contrats Fichas sobre Séance 1 - Introduction au droit des obligations, creado por John Doe el 17/09/2020.
|
|
Creado por John Doe
hace casi 4 años
|
|
Cerrar
|
|
Creado por John Doe
hace casi 4 años
|
|
Une obligation (définition)
Différents types d'obligation
Caractéristiques de l'obligation juridique
Conditions pour qu'une obligation naturelle devienne une obligation juridique contraignante (art. 1100 al. 2 C. civ.)
5 différentes sources d'obligations
Acte juridique (définition)
Fait juridique (définition)
Engagement unilatéral de volonté (définition)
Classification des obligations par leur objet
Sources nationales du droit des obligations et du droit des contrats
Sources européennes et internationales du droit des obligations et du droit des contrats
