Séance 6 - Le contenue du contrat

Distinction entre l'objet de l'obligation et l'objet du contrat par la doctrine

Seule impossibilité qui peut être cause de nullité

Détermination de l'objet de l'obligation non monétaire

Détermination de l'objet de l’obligation monétaire

Cas où des dispositions légales peuvent imposer l’exigence de détermination du prix dès la formation du contrat

Notions ayant disparues depuis l'ordonnance du 10 février 2016

Exigence concernant la contrepartie dans les contrats à titre onéreux

Distinction entre la cause de l'obligation et la cause du contrat par la doctrine

Vice de la lésion (définition)

But du droit de la consommation concernant les clauses abusives

Nature de la sanction des clauses abusives en droit des contrats