Séance 1- La naissance de la Vème République

Causes de la naissance de la Vème République (2)

Loi permettant de réviser la Constitution après la 2nde Guerre Mondiale (date)

Raisons de la révision de la Constitution en 1958 par dérogation à l'article 90

Conditions de fond de la loi du 3 juin 1958 (5)

Conditions de procédure de la loi du 3 juin 1958 (4)

Mode d'élaboration de la Constitution le plus démocratique

Démocratie représentative (définition)

Démocratie directe (définition)

Conditions de jouissance du droit de vote (3)

Nom des référendums prévus par les articles 11 et 89 de la Constitution

Le référendum législatif peut être à l'initiative

Raison de la réunion du Parlement en session lorsqu'une loi est soumise a référendum sur proposition de l'exécutif

Conseil Constitutionnel, décisions n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 et n° 92-313 DC du 23 septembre 1992 (apport)

Un projet de loi constitutionnelle émane

Une proposition de loi constitutionnelle émane

Seule révision constitutionnelle faite par référendum (nom et année)