Séance 5- Caractères généraux du Parlement

Le Parlement français est bicaméral (signification)

Dans l'histoire constitutionnelle française, la bicaméralisme est considéré soit ... soit ...

Mesures permettant de mettre en place un régime parlementaire rationalisé selon Michel Debré (4)

Depuis 1958, la loi, au delà d'être définie selon un critère organique et procédural, est également définie selon un critère

Cons. Constit, 30 juillet 1982, n°82-143
DC, Loi sur les prix et les revenus (apport)

Les sessions parlementaires (définition)

En 1958, le régime de session était très strict (signification)

Raisons de la difficulté à mettre en place la procédure de la motion de censure de l'art. 49 al. 2 (3)

Le système strict de sessions ordinaires prévu en 1958 a été remplacé en 1995 par un système de

Apport de la révision constitutionnelle
du 23 juillet 2008