Société (définition)

Différence entre pourparlers et promesse de société

Conditions nécessaires à la validité du contrat de société (3)

Erreurs susceptibles d'affecter le contrat de société (3)

Capacité (définition)

Cas où le mineur / majeur incapable ne peut pas être associé

Objet social (définition)

Activités illicites pour une personne morale

Sanction de l'illicéité de l'objet social

Nom donné à l'écrit réalisé lors de la constitution de la société

Durée maximale de la société

Formalités précédant l'immatriculation au RCS