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Creado por John Doe
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Affectio societatis (définition historique)
Sanction du défaut d'affectio societatis
Fonction de l'apport vis-à-vis des associés
Fonction de l'apport vis-à-vis de la société
Fonction de l'apport vis-à-vis des tiers
Types d'apports
Cas de dispense du recours au commissaire aux apports (2)
Types d'apports participant à la formation du capital social
Bénéfice (définition)
Différence obligation à la dette et contribution aux pertes
Clauses léonines (catégories)
Sanction de la clause léonine