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Creado por John Doe
hace más de 2 años
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Nullité
Caducité
Résolution
Définition de la vente
Obligations de l'acheteur
Adage res perit domino
Obligations du vendeur
Délivrance conforme
Condition de mise en oeuvre de la garantie contre les vices cachés
Délai de l'action en vice caché
Actions à engager si le vice caché est retenu
Garantie d'éviction
Garantie spécifique du consommateur
Conditions tenant à l'objet vendu
Cassation, Civ 1, 7 nov. 2000
Vente a non domino
Conditions tenant au prix
Nullité relative / Nullité absolue
Prescription de l'action en nullité
Confirmation
Lésion