Séance 2- La vente

Nullité

Caducité

Résolution

Définition de la vente

Obligations de l'acheteur

Adage res perit domino

Obligations du vendeur

Délivrance conforme

Condition de mise en oeuvre de la garantie contre les vices cachés

Délai de l'action en vice caché

Actions à engager si le vice caché est retenu

Garantie d'éviction

Garantie spécifique du consommateur

Conditions tenant à l'objet vendu

Cassation, Civ 1, 7 nov. 2000

Vente a non domino

Conditions tenant au prix

Nullité relative / Nullité absolue

Prescription de l'action en nullité

Confirmation

Lésion