Tout ce qu'on a vu avec Vincent Caron du début de l'année jusqu'au midterm
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Creado por Amélie Lauzon
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À quel moment se fait le transfert du droit de propriété?
Qu'est-ce que l'offre de récompense?
Qu'est-ce qu'une obligation?
Qu'est-ce qu'une prestation?
Dans une clause, préfère-t-on lui conférer un effet ou non?
Qu'arrive-t-il si les biens nécessaires à l'exécution du contrat périssent par force majeure?
Vrai ou Faux avec justification:
Par le simple prêt, l’emprunteur devient le propriétaire du bien prêté.
Vrai ou Faux avec justification:
Le décès de l’employeur met fin au contrat de travail.
Vrai ou Faux avec justification:
Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au deuxième degré se doivent des aliments.
Vrai ou Faux avec justification:
Le contrat de société est celui par lequel les parties conviennent, dans un esprit de collaboration d’exercer une activité, incluant celle d’exploiter une entreprise, d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités et de partager entre elles les bénéfices pécuniaires qui en résultent.
Vrai ou Faux avec justification:
La dation en paiement est le contrat par lequel un débiteur transfère la propriété d’un bien à son créancier accepte de la recevoir, à la place en paiement d’une somme d’argent ou de quelque autre bien qui lui est dû.
Quelle est la différence entre le délit et le quasi-délit?
Quelles sont les 3 sources de l’obligation?
Quels sont les 3 quasi-contrat?
Qu'est-ce que la gestion d'affaire?
Qu'est-ce que la réception de l'indu?
Qu'est-ce que l'enrichissement injustifié?
Quels sont les 3 intensités de l'obligation?
Quels sont les 3 principes fondateurs du contrat?
Quels sont les types d'ordre public?
Quelle est la trilogie de la bonne foi?
Qu'est-ce qu'un élément objectivement essentiel?
Qu'est-ce qu'un élément subjectivement essentiel?
Que doit contenir une offre de contracter?
De qui émane l'offre de contracter?
Qu'arrive-t-il si l'acceptation n'est pas substantiellement conforme à l'offre?
À quel moment l'offre devient caduque?
Est-ce que le silence vaut acceptation?
