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| Question | Answer |
| Deux types d'adoption | 1) Adoption plénière 2) Adoption simple |
| Conditions relatives à l'adopté pour l'adoption plénière | 1) L'adopté doit être un mineur de 15 ans 2) Le mineur de plus de 13 ans doit consentir personnellement à l'adoption 3) Consentement de la famille d'origine sauf si l’enfant est pupille de l’État, c’est le conseil de famille qui va donner son consentement |
| Conditions relatives à l'adoptant pour l'adoption plénière | 1) Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux 2) L’adoption peut être demandée par deux personnes en union (libre ou contractuelle) depuis plus de d'un an ou âgés de plus de 26 ans 3) Une personne seule peut adopter à la condition qu’elle soit âgée d’au moins 28 ans (sauf si l’adopté est l’enfant du conjoint). |
| Effets de l'adoption plénière | L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, elle joue donc rétroactivement. Elle permet la création d'un nouveau lien de filiation avec l'anéantissement corrélatif du lien de filiation d'origine. |
| Différence adoption plénière / adoption simple | L’adoption simple, à la différence de l’adoption plénière, laisse subsister le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine. L’adopté est alors rattaché tant à sa famille adoptive qu’à sa famille biologique. |
| Effets d'une adoption simple | L'adoption simple permet la création d'un nouveau lien de filiation aux côtés du lien de filiation d'origine. |
| Évolution de l'adoption simple vers l'adoption plénière | L’adopté simple pourra par la suite être adopté en la forme plénière, cela ne sera cependant possible que durant la minorité de l’enfant puis jusqu'a ses 21 ans (article 345 al. 2 du Code civil) et sous certaines conditions strictement énoncées. |
| Révocation de l'adoption simple | L’adoption simple pourra être révoquée pour l’avenir (art. 370-2 C. civ.) en cas de « motifs graves » mais seulement lorsque l’adopté est majeur et que la demande émane de ce dernier ou de l’adoptant. |
| Lien entre adopté et famille de l'adoptant avec une adoption simple | Aucun lien n’est créé entre la famille de l’adoptant et l’adopté, à l’exception de l’adoptant lui-même et de ses descendants. |
| Nom de famille de l'adopté par adoption simple | En principe l’adopté simple conserve son nom de famille auquel est ajouté le nom de famille de son adoptant, cependant l’adopté devra y consentir s’il est majeur (art. 363 al. 1 C. civ.). |
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