Obligation 1

Obligation 1

constitue des regles qui regissent les rapports economiques ente les individus, personnes physique ou personne morales.
1. Patrimoniaux
  1. Art. 2644
    1. Le patrimoine est l'ensamble des biens et des obligations d'une personne qui sont appreciabes en argent - ensembles des biens (l'actif) et des dettes (le passif)
      1. Droit reel titulaire du pouvoir qu'elle exerce sur la chose
      2. Droit personnel le pouvoir reconnu a une personne, le creancier, de solliciter quelque chose d'une autre personne, le debiiteur
        Deux sujets le creancier + le debiteur
        L'obligation civil
        Juridiquement sanctionnee
        Elements constitutifs de l'obligation civie ART. 1371 -Liens entre deux personnes -Un objet (payer le prix) - Une cause (faire des profits)
        Les categories d'obligation civiles (N 2)
        Classification d'apres l'objet (l'objet de l'obligation)
        L'obligation de ne pas faire Ex: interdiction harcelement sexuel
        L'obligation de faire
        Se retrouve generalement dans les contrats
        Art 1601: Le creancier, dans les cas qui le permettent, peut demander que le debiteur soit force d'execter en nature l'obligation
        Classification d'apres le caractere economique
        Obligation en nature : obligation de faire, de ne pas faire, l'obligation de donner un corps certain - a l'excption de l'argent
        Obligation pecuniaires (ou monetaires)
        Classification d'apres l'intensite
        L'obligation de moyens
        Le debiteur s'engage a prendre tous les moyens raisonables....pour parvenir a la realisation de la prestation ou de l'objet
        L'obligation de resultat
        Force majeure
        L'obligation de garantie (obligatio de resultat renforcee)
        moyen de defance: le creancier est lui-meme a l'origine de a defectusite.
        L'obligation naturelle
        Acune sanction juridique
        Peut posseder les memes caracteristiques que l'objet civile. elle est moralement contraignante
        L'obligatio morale
        Manque de lien preexistant entre les personnes
        Ex: le passant charitable
        Il peut revoquer la donation pour cause d'ingratitude
2. Extrapatrimoniaux
  1. En dehors du commerce
Sources des obligations
1. Classification Classique
  1. Le contrat
    1. Ex: Contrat de construction - relation contractuelle
  2. Le quasi-contrat
    1. -La gestion d'affaires - la reception de l'indu - l'enrichissement injustifie
  3. La loi seul - des liens de droit etablis directement par la loi
  4. Le delit ex: donner un coup de poing
  5. Quasi-delit
2. La classification doctrinal
  1. Les actes juridiques: manifestation de volonte determinee a produire de effets de droit
    1. L'acte juridique unilateral
      1. ex: testement seul la volonte du testateur est consideree
    2. L'acte juridique bilateral
      1. Le contrat
        Ces acte cree des obligtions
  2. Les faits juridique
    1. consequences juridique
3. La classification du code civil du QC (1994)
  1. Art 372: L'obligation nait du contrat et de tout acte ou fait auquel la loi attache d'autorite les effets d'une obligation.
  2. Le contrat
    1. Art. 1378: Le contrat est un accord de volonte, par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres a executer une prestation.
      1. Cours N 3 Deux elements pour qu'il y ait contrat:
        Une entente encore appelee accrod ou convention
        Des effets de droit : d'obligation civiles
    2. Classification des contrats
      1. Classification en fonction du regime juridique applicable
        Contrats nommes et contrats innommes
        Nommes: specifiquement reglementes par une norme juridique (loi ou reglement)
        Innomme: les individus peuvent creer des contrats auqel le legislateur n'a pas prevu un cadre normatif
        Contrats civil et contrat relatif a l'explotation d'une entreprise
        l'explotation d'une entreprise
        Repose sure deux elements: -l'activite economique - son caractere organise
        Presomption de solidarite
        Contrats civil
        La solidarite ne se presume pas- peut vous reclamer que votre partie
        Contrats de droit commun et contrat de consommation
        Si la LPC n'a rien prevu, le droit commun s'applique
        Contrat de droit prive et droit public
        Droit public (ou droit administratif) sont des contrats dont l'un des contractants est l'etat ou l'un de ses demembrements
      2. Classification selon les conditionn de formation du contrat
        Contrats consensuels, solennels (formels) et reels
        Contrat reel - remise de la chose ex:loan
        Requiert la remise de la chose objet du contrat
        Contrats de gre a gre et d'adhesin
        d'adhesion = imposees
        Gre a gre = reflet de la volnte commune
      3. Classification en fonction des effets du contrat
        Contrats bilateraux et contrats unilateraux
        Synallagmatique (bilateral) art. 1380) chaque partie doir a l'autre une prestation
        Unliateral Art. 1380 al. 2 cree des obligation uniquement a la charge de l'une des parties
        Contrats a titre onereux et titre gratuit
        A titre gratuit: l'avantage obtenu n'a pas de contrepartie
        Onereux: remise d'une contrepartie en consideration de l'avantage recu ex: vente, louage
        Contrats commutatifs et aleatoires
        Aleatoires: une incertitude (le risque) ex: contrat d'assurance
        Commutatifs: connaissent l'etendu de leurs obligations respectives
        Contrart a execution immediate et execution successive
        Resolution = contrat a execution immediate
        Resilition = contrat successive - n'agit pas retroactivement
        Contrats individuels et collectifs
        Collectifs: Contrat conclut entre au moins deux personnes, avec la particularite que l'une des parties joue le role d'intermediaire.
  3. Tout acte (activite humaine) ou fait (une situation)
    1. il faut un rattachement legal pour que sa devient une obliation

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