Séance 4 - Les éléments constitutifs de l'infraction

Eléments constitutifs de l'infraction

Fondement de l'élément légal

Elément légal (définition)

Composition de l'élément moral

Fondement de la culpabilité

Composition de la culpabilité

Formes de la faute intentionnelle

Dol dépassé (définition)

Dol général (définition)

Dol spécial (définition)

Dol aggravé

Formes de fautes non intentionnelles

Imputabilité (définition)

Formes de l'élément matériel

Ce que suppose une infraction par action ou de commission

Ce que suppose une infraction par omission

Infraction instantanée (définition)

Infraction continue (définition)

Tentative (définition)