Séance 1 - Les sources des finances publiques

Principes du droit budgétaire consacrés par le Conseil constitutionnel

Lois organiques relatives aux finances publiques

Types de lois de finances (LF)

Art. 34, Constitution (déf. LFSS)

Publications du FMI en 1988 relatives aux finances publiques

Convention fiscale (définition)

Pacte de Stabilité et de Croissance (définition)

Volets du PSC

Pourcentage du plafonnement de la dette publique (PSC)

Semestre européen (définition)

Sanctions créées par le "six-pack"

Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (définition)

Quatre principes du TSCG

Système Européen des Comptes (définition)