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Criado por John Doe
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Au droit des obligations, base commune de toutes les règles des contrats, s'ajoute, pour les règles spécifiques
Ordonnance majeure qui a réformé le droit des contrats
Définition de sui generis
Article 1128 du Code civil
Par principe, sont considérés comme capables
Sont considérés comme illicites les objets
Définition d'un avant-contrat
Définition du pacte de préférence
Cour de cassation, Mixte, 26 mai 2006
Définition du contrat-cadre
Durée maximale d'une clause d'exclusivité
Cour de cassation, Ass. pl., 1er décembre 1995
Définition d'une promesse unilatérale de vente (PUV)
Cour de cassation, Civ 3, 15 décembre 1993, Consorts Cruz
Cour de cassation, 23 juin 2021
Définition de la promesse synallagmatique de vente
Définition d'une condition suspensive