Quel est le nombre de commissions permanentes à l'Assemblée nationale
5
8
12
Un député peut être membre de plusieurs commissions permanentes
Le texte, amendé et adopté en commission permanente, est ensuite soumis au vote en séance publique de l'Assemblée nationale
Il existe 3 délégations parlementaires, organes de réflexion spécialisés sans pouvoir législatif particulier. Quelles sont-elles ?
la délégation au droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
la délégation au commerce mondial
la délégation au renseignement
la délégation aux Outre-mer
la délégation au développement durable et aux changements climatiques
Quel est le nombre minimum de députés nécessaire pour constituer un groupe politique à l'assemblée nationale ?
15
25
Comment appelle-t-on les députés qui ne font pas partie d'un groupe politique ?
les apolitiques
les non inscrits
les frondeurs
les solitaires
Les groupes politiques disposent d’un nombre de sièges proportionnel à leur effectif numérique au sein des commissions permanentes.
