B1 C4 4.2.2-4.3.1 Introduction au droit

Quelle est la définition de l'information judiciaire

Citez 4 actes d'instruction qui ne peuvent pas être exécuté via la mini-instruction

Citez 8 actes demandés régulièrement dans la mini-instruction

Qu'est ce que la recherche proactive?

Quels sont les termes qui définissent la police proactive et réactive

Définissez l'instruction

Donnez deux droits que la loi Franchimont donne à la partie civile

Quels sont les deux moyens de commettre une infraction?

Quelles sont les trois classifications d'une infraction?